The European Commission for the Efficiency of Justice

Le Conseil de l'Europe renforce la coopération avec le Maroc

    [INTERNATIONAL – 29.05.2013 - www.coe.int]
    A LA UNE
    Council of Europe steps up cooperation with Morocco
    Strasbourg, 29.05.2013 - Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a accepté la demande faite par le Maroc en vue d’obtenir le statut d’observateur auprès de sa Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ).

    Depuis l’année dernière, la CEPEJ travaille en étroite collaboration avec les autorités marocaines pour les aider à évaluer le fonctionnement du système judiciaire du pays et leur fournir des conseils en vue d’une réforme. Cela fait partie d’un plus vaste programme du Conseil de l'Europe – commun avec l’Union européenne – pour aider à renforcer l'indépendance et l'efficacité du système judiciaire au Maroc et en Tunisie.

    Le Maroc est désormais l’un des deux seuls pays non européens, avec Israël, à bénéficier du statut d’observateur auprès de la CEPEJ.

    CEPEJ - programme conjoint pour les pays du voisinage méridional

Efficacité de la justice - Le Maroc devient membre observateur de la Commission européenne

    [INTERNATIONAL – 31.05.2013 – World news – Maroc au fait – Maroc News]
    Details


    Le Maroc a obtenu le statut d'observateur auprès de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), a annoncé le Conseil de l'Europe, dans un communiqué publié mercredi à Strasbourg. La demande du......
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Morocco new observer at Council of Europe Justice Commission – COE, ANSAmed

    [MAROC – 31.05.2013 - moroccoonthemove.wordpress.com]

    *Council of Europe steps up cooperation w/Morocco on reforms in region. Morocco joins Israel as only 2nd non-European nation to enjoy observer status at CoE’s European Commission for Efficiency of Justice (CEPEJ).*

    Council of Europe, ANSAmed (Brussels and Strasbourg, May 31, 2013) — Morocco has been granted observer status at the Council of Europe’s European Commission for the Efficiency of Justice (CEPEJ), following close work with CEPEJ in the framework of the EU/CoE Program on “Strengthening democratic reform in the Southern Neighborhood.”
    The Council of Europe’s Committee of Ministers accepted Morocco’s request for observer status at CEPEJ. Since last year, the CEPEJ has been working closely with the Moroccan authorities to help evaluate how the country’s legal system works and provide guidance on reform, as part of the wider Council of Europe program – together with the European Union – to help strengthen the independence and efficiency of legal systems in Morocco and Tunisia.
    Morocco will now join Israel as only the second non-European country to enjoy observer status at CEPEJ.
    “Strengthening democratic reform in the Southern Neighborhood” is a joint EU-Council of Europe program to support partner countries from the southern Mediterranean engaged in building deep and sustainable democracy.
    The program aims to strengthen the independence and efficiency of the judiciary; promote good governance and prevent corruption and money laundering; combat the problem of trafficking in human beings; and promote democratic values.
    ANSAmed, Council of Europe

    [MAROC – 31.05.2013 – www.ActuMaroc.com]

Justice. Le Maroc élu membre observateur à la Commission européenne pour l'efficacité de la justice. Le Maroc est à présent membre observateur à la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ). La nouvelle vient d’être annoncée, ce mercredi, par le Conseil de l'Europe. Le royaume devient ainsi, le deuxième pays non-européen, après Israël, à bénéficier de ce statut au sein de la CEPEJ. « Depuis l’année dernière, la CEPEJ travaille en étroite collaboration avec les autorités marocaines pour les aider à évaluer le fonctionnement du système judiciaire du pays et leur fournir des conseils en vue d’une réforme », explique le Conseil de l’Europe, dans un communiqué. « Cela fait partie d’un plus vaste programme du Conseil de l'Europe – commun avec l’Union européenne – pour aider à renforcer l'indépendance et l'efficacité du système judiciaire au Maroc et en Tunisie », précise-t-on.

Efficacité de la justice - Le Maroc devient membre observateur de la Commission européenne

    [INTERNATIONAL – 31 mai 2013 – SlateAfrique]
    Le Maroc a obtenu le statut d'observateur auprès de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), a annoncé le Conseil de l'Europe, dans un communiqué publié mercredi à Strasbourg. La demande du...
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Un nouveau pas dans le rapprochement entre l’UE et le Maroc

    [Maroc, 31 mai 2013 – Statut avancé Maroc-Europe]

    Le Maroc détenteur depuis 2008 du Statut Avancé vient de franchir un nouveau pas dans son rapprochement avec l’Union européenne.
    Après avoir obtenu en juin 2011, du statut de « partenaire pour la démocratie » auprès de l’Assemblé Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) qui regroupe les parlements des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, le Maroc vient d’accéder au titre d’observateur auprès de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ).
    La demande du Maroc, explique-t-on au Conseil de l’Europe (CE) mercredi à Strasbourg, a été acceptée par le Comité des ministres, instance décisionnelle du CE lors de sa 117ème réunion.
    La demande marocaine, précise la même source, s’inscrit dans le contexte de la politique de voisinage du Conseil de l’Europe avec les pays méditerranéens, concrétisée dans le domaine de la justice dans le cadre du Programme commun avec l’UE concernant le Maroc et la Tunisie.
    La CEPEJ coopère activement avec les autorités marocaines pour évaluer le fonctionnement du système judiciaire dans le Royaume et proposer des orientations de réformes pour améliorer l’efficacité et la qualité de son système.
    Le Maroc, rappelle-t-on à Strasbourg, est directement associé depuis 2012, aux travaux de la CEPEJ, dans un cadre bilatéral, mais aussi dans le cadre intergouvernemental, dont la participation aux réunions plénières et de groupes de travail de la dite Commission.
    Créée en septembre 2002, la CEPEJ a pour objet l’amélioration de l’efficacité et du fonctionnement de la justice dans les Etats membres de l’UE, et le développement de la mise en œuvre des instruments élaborés par le Conseil de l’Europe dans cette optique.
    L’UE, principal partenaire commercial du Maroc, s’intéresse de près à toutes les réformes en cours dans le Royaume, à la mise à niveau de son économie, pour baliser le terrain au passage à un niveau supérieur de leur coopération. La prochaine importante étape que les deux partenaires devraient franchir est la conclusion d’un accord de libre échange complet et approfondi, dont les négociations préliminaires sont déjà en cours.

Conseil de l’Europe : le Maroc obtient le statut d’observateur auprès de la CEPEJ

    [MAROC – 31.05.2013 – News Europe-Maroc]
    relation/le-maroc-obtient-le-statut-dobservateur-aupres-de-la-cepej
    Le Ministre des Affaires étrangères du Royaume du Maroc, M. Saad Dine El Otmani, a demandé au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe que le statut d’observateur auprès de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) soit accordé au Maroc. ...
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    Le Maroc obtient le statut de membre observateur de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

[Maroc – 31 mai 2013 / Daily Maroc]


    Le Maroc a obtenu le statut d’observateur auprès de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), a annoncé le Conseil de l’Europe, dans un communiqué publié mercredi.
    Cela dit, le Maroc devient le deuxième pays non-européen à bénéficier de ce statut au sein de la CEPEJ, après Israël. La CEPEJ coopère activement avec les autorités marocaines pour évaluer le fonctionnement du système judiciaire et proposer des orientations de réformes pour améliorer l’efficacité et la qualité du système.
    Depuis 2012, le Maroc est directement associé aux travaux de la CEPEJ, dans un cadre bilatéral et intergouvernemental, par le biais d’une participation étroite aux réunions plénières et de groupes de travail de cette Commission.
    La CEPEJ a pour objet l’amélioration de l’efficacité et du fonctionnement de la justice dans les Etats membres, et le développement de la mise en œuvre des instruments élaborés par le Conseil de l’Europe dans ce but. Pour réaliser ces différentes tâches, la CEPEJ met au point des indicateurs, collecte et analyse des données, définit des mesures et des moyens d’évaluation, tisse des liens avec les instituts de recherche et les centres de documentation, invite des personnalités qualifiées, des ONG, procède à des auditions, développe des réseaux de professionnels de la justice.
    Dailymaroc

    Le Maroc pays observateur auprès de la commission européenne pour l'efficacité de la Justice

[Maroc, 31 mai 2013 / Luxe Radio]

    · Écrit par Melanie Frerichs-cigli
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    89b8341f285_XL.jpgdébat diffusé sur Luxe Radio leVendredi, 31 Mai 2013

    Le Maroc vient de demander et d'obtenir le statut de pays observateur auprès de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice ou CEPEJ, devenant ainsi le second pays de l'histoire de cette institution à gagner ce privilège, avec Israël.
    Alors la CEPEJ, pour ceux qui ne la connaissent pas, c'est un organisme créé en 2002, qui « a pour objet l'amélioration de l'efficacité et du fonctionnement de la justice dans les Etats membres, ainsi que le développement de la mise en œuvre des instruments élaborés par le Conseil de l'Europe dans ce but ». Tout cela, c'est le site officiel de la CEPEJ qui le dit. En vrai, la CEPEJ vise à l'harmonisation des législations européennes. Alors, me direz-vous, que venons nous faire là-dedans, nous qui ne sommes pas européens ? Dans le cadre d'un partenariat bilatéral et intergouvernemental, la CEPEJ évalue le fonctionnement du système judiciaire et propose des orientations de réforme au Maroc en vue de l'amélioration du système. Une bonne nouvelle, quand on sait que nous sommes en plein milieu d'une réforme structurelle. Ceci explique donc sans doute le nouveau statut d'observateur du Maroc, puisque de toute façon, dans le cadre de ce projet, le royaume est amené à participer à des groupes de travail et assister aux réunions plénières de la CEPEJ. Sauf que ce programme commun qui s'inscrit dans le contexte de voisinage euro-méditerranéen, la CEPEJ ne l'a pas signé qu'avec le Maroc, mais aussi avec la Tunisie et la Jordanie. On nous dit d'ailleurs que pour la Tunisie, les échanges sont en route, mais en même temps, qu'est-ce qui fonctionne ces derniers temps ? Et que pour la Jordanie, ça va avancer, doucement, mais sûrement, d'ici l'an prochain. Alors si le Maroc est déjà en partenariat avec la CEPEJ, pourquoi devenir membre observateur ? En gros, pourquoi le Ministre des Affaires étrangères Saad Dine el Othmani a demandé au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ce statut et pourquoi cela a-t-il été accepté ? Tout simplement parce que la stratégie du Maroc est de renforcer ses liens avec l'Europe, si possible, plus que ses voisins, d'ailleurs, ça va dans le sens du partenariat avancé, vous vous souvenez. Qui plus est, le programme initial d'échange, de coopération et d'observation n'est que d'une durée de 3 ans, tandis que le statut de membre observateur n'a pas de raison d'être remis en cause à l'avenir. Et puis, côté CEPEJ, je cite son communiqué de presse, que l'on trouve sur le site officiel, hein, « L’intérêt porté à la CEPEJ par les Etats non membres est une marque de confiance envers les travaux de la Commission et renforce sa crédibilité et sa position de référence dans le débat sur la justice. » Mais en vrai, tout ça, c'est un peu honorifique, quoi.
    Et maintenant, le débat...
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Le Maroc élu membre observateur à la Commission européenne pour l'efficacité de la justice

    [Maroc / 30 mai 2013 – Yabiladi]

    Le Maroc est à présent membre observateur à la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ). La nouvelle vient d’être annoncée, ce mercredi, par le Conseil de l'Europe. Le royaume devient ainsi, le deuxième pays non-européen, après Israël, à bénéficier de ce statut au sein de la CEPEJ.
    « Depuis l’année dernière, la CEPEJ travaille en étroite collaboration avec les autorités marocaines pour les aider à évaluer le fonctionnement du système judiciaire du pays et leur fournir des conseils en vue d’une réforme », explique le Conseil de l’Europe, dans un communiqué. « Cela fait partie d’un plus vaste programme du Conseil de l'Europe – commun avec l’Union européenne – pour aider à renforcer l'indépendance et l'efficacité du système judiciaire au Maroc et en Tunisie », précise-t-on.

Le Maroc obtient le statut d’observateur auprès de la Commission Européenne pour la justice suite aux travaux du programme conjoint de l’UE-CdE

    [International, 31 mai 2013 – EU Neighborhood info centre]

    Le Maroc a obtenu le statut d’observateur auprès de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) suite à son étroite collaboration avec la CEPEJ dans le cadre de la Stratégie Conjointe de l'UE et du Programme du CdE sur le "Renforcement de la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional».
    Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a accepté le 29 Mai la demande faite par le Maroc en vue d’obtenir le statut d’observateur auprès du CEPEJ. Depuis l’année dernière, la CEPEJ travaille en étroite collaboration avec les autorités marocaines pour les aider à évaluer le fonctionnement du système judiciaire du pays et leur fournir des conseils en vue d’une réforme, dans le cadre du programme commun du Conseil de l'Europe avec l’Union européenne.
    Le Maroc est désormais l’un des deux seuls pays non européens, avec Israël, à bénéficier du statut d’observateur auprès de la CEPEJ.
    Le renforcement de la réforme démocratique dans les pays du voisinage sud est un programme conjoint de l'UE et du Conseil de l'Europe destiné à aider les pays partenaires du Sud de la Méditerranée, engagés dans la construction d’une démocratie solide et durable. Le programme vise à renforcer l'indépendance et l'efficacité du système judiciaire, la promotion de la bonne gouvernance et à lutter contre la corruption et le blanchiment d'argent, la lutte contre la traite des êtres humains et la promotion des valeurs démocratiques. (EU Neighbourhood Info)
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    Communiqué de presse
    Renforcement de la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional – fiche et actualités
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