Le CPT et l'Autriche
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport relatif à sa visite de 2021 en Autriche
27/06/2023
En ce qui concerne les personnes placées en garde à vue, la grande majorité des détenus rencontrés par la délégation n'ont formulé aucune allégation de mauvais traitements. Toutefois, le rapport rappelle les doutes du comité concernant l'indépendance et l'impartialité des enquêtes sur les...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite en Autriche
08/12/2021
La délégation a examiné, dans plusieurs établissements pénitentiaires, la façon dont les personnes incarcérées sont traitées et dans quelles conditions elles sont détenues. Elle a également évalué la situation des personnes faisant l’objet d’une mesure de placement non volontaire en psychiatrie...
Activités
Visite périodique: 23/11/2021 - 03/12/2021
- Rapport du CPT (en anglais):
; en allemand [CPT/Inf (2023) 03]
- Resumé exécutif (en anglais): ; en allemand
- Resumé exécutif (en anglais):
- Réponse du gouvernement (en anglais): ; en allemand [CPT/Inf (2023) 04]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse gouvernementale
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 22/09/2014 - 01/10/2014
- Rapport du CPT (en anglais) :
en allemand : [CPT/Inf (2015) 34]
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (2015) 35]
Visite périodique : 15/02/2009 - 25/02/2009
- Rapport du CPT (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (2010) 5]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (2010) 6]
Visite périodique : 14/04/2004 - 23/04/2004
- Rapport du CPT (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (2005) 13]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (2005) 14]
Visite périodique : 19/09/1999 - 30/09/1999
- Rapport du CPT : en allemand : [CPT/Inf (2001) 8]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (2001) 9]
Visite périodique : 26/09/1994 - 07/10/1994
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (96) 28]
- Commentaires du gouvernement (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (96) 29]
Visite périodique : 20/05/1990 - 27/05/1990
- Rapport du CPT : en anglais : [CPT/Inf (91) 10]
- Commentaires du gouvernement : en anglais : [CPT/inf (91) 11]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1989 |
Visites effectuées:
|
7 7 0 |
| Rapports adoptés: | 7 |
| Rapports publiés: | 7 |
| Procédure de publication automatique: | Oui |
| Déclaration publique: | Néant |
