Dans un rapport publié aujourd’hui, l’organe du Conseil de l’Europe pour la lutte contre la corruption, le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO), reconnaît les avancées considérables réalisées par la Géorgie pour réduire la corruption et sa progression dans le classement du pays au regard des indices internationaux ; il appelle les autorités géorgiennes à poursuivre la mise en œuvre des réformes qui visent à prévenir la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs.
Parmi les évolutions positives constatées par le GRECO figure la mise en place d’un mécanisme de contrôle des déclarations de patrimoine auxquelles sont soumis les agents publics, et notamment les parlementaires, les juges et les procureurs de haut rang. Il est à présent primordial que les nouvelles dispositions soient étendues à l’ensemble des procureurs, qu’elles soient appliquées de manière effective dans la pratique et qu’elles fassent l’objet d’un contrôle constant.
Le GRECO prend note des mesures prises pour prévenir la corruption des parlementaires et renforcer leur obligation de rendre compte de leur action ; il recommande de continuer à améliorer la transparence du processus législatif au moyen de la publication de tous les projets de loi et d’élaborer un code d’éthique/de conduite. Il préconise également la déclaration obligatoire des conflits d’intérêts des parlementaires, afin de vérifier et de déterminer si, et de quelle manière, les intérêts personnels des parlementaires peuvent influencer le processus décisionnel.
Le GRECO souligne la nécessité de poursuivre l’importante réforme de la magistrature. Il juge primordial que le projet de loi sur la troisième étape de la réforme, actuellement examiné par le Parlement soit à présent adopté et mis en œuvre. Le GRECO recommande de réformer le recrutement, la promotion et la mutation des juges, en mettant en place un système objectif et transparent d’attribution des affaires (par exemple au moyen d’une attribution aléatoire des dossiers), de définir de manière plus précise les infractions disciplinaires et de limiter l’immunité des juges aux activités liées à leur participation à la prise des décisions de justice (« immunité fonctionnelle »).