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Une nouvelle vidéo pour promouvoir la Charte sociale européenne

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Journées européennes du patrimoine 2017

Célébrer les rapports intrinsèques entre l’homme et la nature

Bureau des traités Bureau des traités

19 septembre 2017
Le Luxembourg a ratifié la Convention européenne sur la nationalité (STE n° 166).

18 septembre 2017
La Pologne a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218).

18 septembre 2017
Le Liechtenstein a ratifié la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales (STE n° 124).

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