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Derniers rapports Derniers rapports

29 avril 2016
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : Rapports sur la Slovaquie et la Serbie

27 avril 2016
Rapport 2016 du Secrétaire Général  : Situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit - Un impératif pour la sécurité de l'Europe

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Aujourd’hui : La Présidence du Comité des Ministres passe à l’Estonie ; CEDH : Violation du droit à la liberté d'expression  par la Hongrie.  

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Nouvelle présidence du Comité des Ministres:

Gros plan sur l'Estonie

Bureau des traités Bureau des traités

18 mai 2016
La Lettonie a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210).

18 mai 2016
La Finlande a signé le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217).

18 mai 2016
Le Liechtenstein a signé la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196).

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