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Aujourd’hui : La Présidence du Comité des Ministres passe à l’Estonie ; CEDH : Violation du droit à la liberté d'expression  par la Hongrie.  

FOCUS FOCUS


Nouvelle présidence du Comité des Ministres:

Gros plan sur l'Estonie

Bureau des traités Bureau des traités

23 mai 2016
La Roumanie a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210).

18 mai 2016
La Lettonie a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210).

18 mai 2016
La Finlande a signé le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217).