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Révision de la Constitution de la Géorgie

Déclaration du Président de la Commission de Venise Gianni Buquicchio
Commission européenne pour la démocratie par le droit Strasbourg 1 septembre 2017
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Tbilissi © Shutterstock

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La révision de la Constitution de la Géorgie est une réforme majeure destinée à transformer le système politique actuel en une véritable démocratie parlementaire.

En juin de cette année, la Commission de Venise a publié une évaluation positive du projet de Constitution révisée, y compris l'évolution déclarée vers le système entièrement proportionnel d'élection de tous les députés. En outre, nous nous sommes particulièrement félicités de la coopération active et de l'engagement du parlement géorgien à ne pas adopter d'amendements ayant été évalués négativement par la Commission de Venise.

Par conséquent, le report de l'introduction du système proportionnel à 2024, ainsi que l'échec répété des parties géorgiennes dans la recherche d’un consensus sur la Constitution révisée par voie de négociations, est décevant.

La réunion du 6 septembre 2017 à Strasbourg a été annulée. Je tiens à souligner qu'il appartient essentiellement aux parties prenantes géorgiennes elles-mêmes de mener d'autres négociations, la participation de la Commission de Venise n'est pas nécessaire pour ce processus. Nous encourageons toutes les parties à parvenir à un large consensus sur le texte par un dialogue constructif.

Nous espérons recevoir prochainement des autorités géorgiennes le projet révisé de la Constitution et nous allons émettre un avis à ce sujet dans un mois, lors de la session plénière d'octobre (6-7 octobre à Venise). Nous encourageons le parlement géorgien, avant l'adoption définitive du projet révisé, à apporter des changements à la lumière de cet avis et du dialogue avec tous les partis politiques géorgiens.


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