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Nouvel avis sur le rôle des présidents des tribunaux

Conseil de l'Europe Strasbourg 24 novembre 2016
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Nouvel avis sur le rôle des présidents des tribunaux

Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE) du Conseil de l’Europe a adopté un avis sur le rôle des présidents des tribunaux.

Dans cet Avis, le CCJE précise le rôle des présidents des tribunaux concernant la représentation du tribunal, les relations au sein du tribunal avec les autres juges, ainsi que les fonctions de gestion du personnel et des infrastructures du tribunal. Les tâches essentielles des présidents des tribunaux sont de représenter le tribunal et les autres juges, d’assurer le fonctionnement efficace du tribunal, améliorant ainsi le service rendu à la société, et de présider à l’activité judiciaire du tribunal.

L’Avis souligne que dans l’exécution de leurs tâches, les présidents des tribunaux protègent l’indépendance et l’impartialité des tribunaux et des juges individuellement et doivent agir à chaque instant en qualité de gardien de ces valeurs et principes. Les relations entre les présidents des tribunaux et d’autres organes de l’État sont particulièrement sensibles. Indépendamment du modèle particulier de ces relations, les présidents des tribunaux jouent un rôle important dans la prévention des ingérences dans les activités des tribunaux.

En ce qui concerne les relations avec les media, les présidents des tribunaux devraient garder à l’esprit l’intérêt de la société d’être informée, mais aussi de tenir dûment compte de la présomption d’innocence, du droit à un procès équitable et du droit au respect de la vie privée et familiale de toutes les personnes concernées par la procédure, de même que de la protection du secret des délibérations.

L’Avis a également posé les principes relatifs aux qualifications requises pour devenir président de tribunal, l’organe chargé de sa sélection, l’évaluation de son travail, la durée de son mandat. Un chapitre de l’Avis est consacré spécifiquement au rôle des présidents des cours suprêmes.


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