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Conférence internationale à Brno, République tchèque, sur l’effet contraignant des décisions judiciaires

Conseil de l'Europe Strasbourg 19 juin 2017
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Les Présidents des Cours suprêmes et constitutionnelles des États membres du Conseil de l’Europe se réuniront à Brno, en République tchèque, les 20 et 21 juin pour une conférence internationale de haut niveau qui sera consacrée à l’effet contraignant des décisions judiciaires rendues par la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de justice de l’Union européenne et les juridictions nationales des États membres des deux organisations.

La conférence a été organisée par la Cour suprême de la République tchèque, en coopération avec le ministère de la justice, dans le cadre de la présidence tchèque du Comité des Ministres. Elle sera ouverte par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland et le Premier Ministre de la République tchèque Bohuslav Sobotka.

Le Président de la Cour européenne des droits de l’homme, Guido Raimondi, prononcera une allocution sur les « Réflexions concernant l’exécution des arrêts de la Cour ». D’autres intervenants de premier plan, panélistes  et modérateurs issus de la justice, du monde académique et des praticiens du droit participeront également à cette conférence.


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