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Le Comité anti-torture examine les conditions qui règnent dans les commissariats de police, les prisons et les établissements psychiatriques en Italie

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) Strasbourg 8 septembre 2017
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Le Comité anti-torture examine les conditions qui règnent dans les commissariats de police, les prisons et les établissements psychiatriques en Italie

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui un rapport sur sa visite périodique en Italie (voir le résumé), avec la réponse du Gouvernement italien.

Le CPT relève les mesures récemment mises en place par les autorités italiennes pour remédier à la surpopulation carcérale ainsi que la vaste réforme de la psychiatrie légale, et examine sur cette toile de fond les conditions de vie des personnes privées de liberté par les forces de l’ordre et les autorités pénitentiaires et des personnes placées dans des établissements psychiatriques en vertu de dispositions de droit pénal. S’agissant de l’incorporation du crime de torture en droit interne, le Comité exprime des réserves quant à la formulation des dispositions pertinentes, où il voit des contradictions avec ses recommandations antérieures, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et la Convention des Nations Unies contre la torture de 1984.

Le Comité fait part de ses préoccupations concernant des allégations de mauvais traitements physiques infligés à des personnes privées de liberté par les forces de l’ordre. Il a aussi constaté que les conditions matérielles étaient déficientes dans plusieurs préfectures de police (Questura) et postes de Carabinieri. La délégation du CPT a formulé sur ce point une observation sur-le-champ durant la visite, au vu de la persistance des mauvaises conditions de détention prévalant dans les cellules de la Questura de Florence.


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