30e Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres de la Justice
Une justice transparente et efficace
Les prisons dans l’Europe d’aujourd’hui
24 - 26 Novembre 2010
Istanbul, Turquie
Résolutions:
- Résolution N° 1 sur une justice moderne, transparente et efficace
- Résolution N° 2 sur la politique pénitentiaire dans l’Europe d’aujourd’hui
- Résolution N° 3 sur la protection des données et la vie privée au troisième millénaire
- Résolution N°4
Speeches
- Mme Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Général adjointe du Conseil de l'Europe
- M. Thomas Hammarberg, Commissaire aux Droits de l'Homme
- Discours de M. Mauro Palma, President du Comité européen pour la prévention de la torture
- Remarques de clôture par M. Philippe Boillat, Directeur général des droits de l’Homme et des affaires juridiques
- Albanie: justice
- Arménie: prisons
- Autriche: prisons
- Azerbaïdjan: prisons - justice
- Croatie: prisons - justice
- Chypre: prisons - justice
- République Tchèque: prisons - justice
- Finlande: prisons
- Allemagne: prisons - justice
- Italie: prisons - justice - data protection
- Lituanie: prisons - justice
- Malte: prisons
- Monaco: prisons/justice
- Monténégro: prisons - justice
- Slovaquie: prisons - justice
- Slovenia: prisons - justice
- Suède: justice
- "l'ex République yougoslave de la Macédoine": justice
- Ukraine: justice
- Saint Siège: justice
- Haut-Commissariat aux droits de l'Homme: prisons
- Présentation par la délégation de la Hongrie
Documents de Travail
- Rapport présenté par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
- Rapport présenté par le Ministre de la justice de la Turquie (disponible en anglais)
- Rapports nationaux Allemagne
- Recent developments in the case-law of the European Court of Human Rights relating to the European Prison Rules of 2006 (disponible en anglais, traduction en cours)