Nouveaux problèmes d’accès à la justice concernant

les groupes vulnérables, notamment

Les migrants et les demandeurs d’asile
Les enfants, y compris les enfants délinquants

25-26 Octobre 2007

Lanzarote, Espagne

Les ministres de la Justice des Etats membres du Conseil de l’Europe se réuniront à Lanzarote pour identifier les problèmes, promouvoir et développer une démarche commune en vue d’améliorer l’accès à la justice des groupes vulnérables. L’accent sera mis sur deux catégories spécifiques de personnes particulièrement vulnérables, les migrants et les demandeurs d’asile d’une part, les enfants d’autre part.

Les flux importants de migrants et de demandeurs d’asile constituent pour l’Europe un défi sans précédent, suscitant à la fois des tensions et de nouvelles ouvertures. La Conférence portera sur la question de l’accès à la justice des migrants et des demandeurs d’asile ayant besoin d’une protection spécifique et devant pouvoir exercer leurs droits fondamentaux comme toute autre personne, indépendamment de leur nationalité ou de leur statut. L’accent sera mis sur la prééminence du droit et le respect des droits de l’homme, et des solutions durables seront proposées pour résoudre les difficultés de ces groupes spécifiques.

L’autre grand thème de la Conférence est l’accès des enfants à la justice, notamment les enfants en conflit avec la loi. L’adaptation des systèmes judiciaires aux enfants et les modalités d’accès les concernant seront évaluées en tenant compte, entre autres des exigences de la Convention de l’Organisation des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, de la Convention européenne des droits de l’Homme et des mesures prévues par la Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants et de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Les questions relatives au placement d’enfants en institution, au rôle de l’Etat et aux droits de ces enfants seront également évoquées.

Il y a peu, le Conseil de l’Europe a finalisé la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, qui comprend une liste complète de mesures en faveur des enfants conçues pour protéger les victimes d’infractions de nature sexuelle à toutes les étapes des procédures en matière de justice pénale. Le Conseil de l’Europe élabore actuellement des Règles européennes pour les délinquants mineurs soumis à des sanctions et des mesures appliquées dans la communauté ou privés de liberté. Ces règles visent à mieux protéger les droits des mineurs délinquants et à assurer leur réinsertion dans la société. La protection des droits de l’enfant est une priorité majeure du Conseil de l’Europe mise en oeuvre à travers le programme « Construire une Europe pour et avec les enfants », dont l’objectif est la promotion des droits de l’enfant et la protection des enfants contre la violence.

Cette 28e Conférence sera l’occasion de débattre de ces problèmes et d’identifier les domaines où de plus amples efforts sont requis pour garantir aux groupes vulnérables un accès effectif à la justice.

Résolutions

Le 26 octobre, les ministres de la Justice des 47 Etats membres participants ont invité le Conseil de l’Europe à élaborer des ''Lignes directrices européennes pour une justice adaptée aux enfants''. Dans une résolution adoptée à l’issue de la Conférence, les ministres ont recommandé de mieux informer les enfants de leurs droits et de leur expliquer plus clairement comment accéder à la justice, y compris à la Cour européenne des droits de l’homme. Ils ont également proposé d’examiner comment l’avis des enfants pourrait être davantage pris en compte dans les procédures judiciaires. (lire)

• Résolution N°1 sur l’accès des migrants et des demandeurs d’asile à la justice
• Résolution N°2 sur une justice adaptée aux enfants
• Résolution N°3