26e Conférence des Ministres européens de la Justice
LES ASPECTS SOCIAUX DE LA JUSTICE
La recherche de solutions juridiques aux problèmes d’endettement dans une société de crédit
La mission sociale du système de justice pénale
7-8 Avril 2005
Helsinki, Finlande
Résolutions
Les ministres de la Justice des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe réunis à Helsinki depuis deux jours ont achevé leurs travaux aujourd’hui en adoptant cinq résolutions sur les problèmes d’endettement, la justice réparatrice, la lutte contre le terrorisme, l’entraide judiciaire et les conditions de détention dans les prisons.
Conclusions et Résolutions adoptées
- Conclusions et Résolutions adoptées
- Liste des participants
- Résolution N° 1 relative à la recherche de solutions juridiques aux problèmes d’endettement dans une société de crédit
- Résolution N° 2 relative à la mission sociale du système de justice pénale – Justice réparatrice
- Résolution N° 3 relative à la lutte contre le terrorisme
- Résolution N° 4 relative à l’actualisation des Règles pénitentiaires européennes et à une éventuelle Charte pénitentiaire européenne
- Résolution N° 5 relative au fonctionnement des conventions du Conseil de l´Europe de coopération judiciaire dans le domaine pénal
- Résolution No 6
Discours et Intervention
- Mme Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l'Europe
- Serhiy Holovaty, Président de la Commission des questions juridiques de l'APCE (version anglaise)
- Intervention de Kirsti RISSANEN, Secrétaire permanent du Ministre de Justice de la Finlande (version anglaise)
- l'Ambassadeur Nehring, Représentant permanent du Danemark (version anglaise)
- Vice-Président Franco Frattini, Commissaire responsable de la justice de la liberté et de la securité (version anglaise)
Rapports
- Ministre de la Justice de Finlande sur les aspects sociaux de la justice
- Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Suivi de la Résolution n° 1 sur la lutte contre le terrorisme, adoptée à Sofia, à la 25 Conférence des Ministres européens de la Justice
- Ministre de Justice de l’Albanie (anglais uniquement)
- Réponses des Etats membres du Conseil de l’Europe aux questionnaires préparés sur ces sujets par le Ministère de la Justice de Finlande
- Questionnaire 1 "La mission sociale du système de justice pénale "
- Questionnaire 2 " La recherche de solutions juridiques aux problèmes d’endettement dans une société de crédit "