Femmes et filles migrantes et réfugiées
La protection des droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile est un nouvel objectif stratégique dans les travaux du Conseil de l’Europe pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et les droits des femmes dans le cadre de la Stratégie du Conseil de l'Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023
Bon nombre de femmes et de filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile ont été exposées à différentes formes de violences fondées sur le genre, que ce soit dans leur pays d’origine, pendant le voyage vers l’Europe ou à leur arrivée. Aussi convient-il de prendre dûment en considération leurs besoins et leur situation personnelle et d’adopter des mesures qui tiennent compte des questions d’égalité entre les femmes et les hommes pour prévenir les discriminations, les violences, le harcèlement, la traite et d’autres formes d’exploitation et d’abus – y compris en temps de crises et de catastrophes naturelles. Il faut également adopter des mesures pour s’assurer que les femmes migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile puissent faire valoir leurs droits humains et sociaux en matière de liberté individuelle, d’emploi, de logement, de santé, d’éducation, de protection et d’assistance sociales le cas échéant, et qu’elles aient accès à des informations sur leurs droits et sur les services disponibles. Les normes du Conseil de l’Europe et les autres normes internationales devraient guider les efforts et les mesures des États membres pour protéger les droits humains des femmes migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile. En 2022, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une nouvelle recommandation sur les droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile. Cette recommandation rassemble les dispositions existantes des normes et politiques internationales et du Conseil de l’Europe qui peuvent au mieux garantir l’autonomisation et la protection des droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile.
Normes et autres ressources du Conseil de l'Europe
- Recommandation CM/Rec(2022)17 du Comité des Ministres aux États membres sur la protection des droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile, 2022 I Autres langues
- Recommandation CM/Rec(2022)10 du Comité des Ministres aux États membres sur des politiques et une gouvernance multiniveaux pour l’intégration interculturelle, 2022
- Accueil des femmes et des enfants réfugiés dans les villes et régions d’Europe, Rapport, Commission des questions d’actualité, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, 2022
- Guide sur la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'homme-Immigration, Cour européenne des droits de l'homme, 2020 (anglais uniquement)
- Regroupement familial pour les enfants réfugiés et migrants – Normes juridiques et pratiques prometteuses, Manuel, Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés, 2020
- Demandes d'asile fondées sur la dimension de genre et non-refoulement: Articles 60 et 61 de la Convention d'Istanbul, 2019
Autres langues: anglais I hongrois I polonais I roumain I slovaque I turc I ukrainien - Recommandations clés- Fiche thematique "Protéger les droits des femmes et filles migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile", 2019
- La protection des droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile, 2019
- Protéger de la violence fondée sur le genre des femmes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile, 2019
- Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration, Rapport, Commission sur l'égalité et la non-discrimination, Assemblée Parlementaire, 2018
- Résolution 2159(2017) de l’Assemblée parlementaire – Protéger les femmes et les filles réfugiées de la violence fondées sur le genre, 2017
- Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe, 2017
- De l’accueil à l’intégration : le rôle des collectivités locales face aux migrations, Commission des questions d’actualité, Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux, 2017
- Recommandation de politique générale n°16 sur la protection des migrants en situation irrégulière contre la discrimination de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), 2016
- Carnet des droits de l’homme sur la situation des femmes et des filles réfugiées ou migrantes du Commissaire aux droits de l’homme, 2016
- Les femmes réfugiées et la Convention d'Istanbul- prévenir et combattre les violences sexuelles et liée au genre (APCE& UNCHR), 2013
- Résolution 1765 (2010) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur les demandes d’asile liées au genre, 2010
- Recommandation 1940(2010) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur les demandes d’asile liées au genre, 2010
- Recommandation n°R(79)10 du Comité des ministres aux Etats membres concernant les femmes migrantes, 1979
Ressources d’autres organisations
- For an equal Europe for all: Migrant women rights are human rights. Key issues and recommendations for policymakers, Note de politique générale, Projet Forum (Intercultural dialogue and civic participation against stigmatisation of migrants and refugees), 2022 (anglais et espagnol uniquement)
- Les femmes migrantes sans-papiers en Europe: Femmes migrantes sans-papiers en Europe: un chapitre négligé de la protection des droits fondamentaux, Résumé Exécutif-Rapport, Réseau européen des femmes migrantes, 2022 (anglais uniquement, français en cours)
- L'intégration des immigrant·es en Europe, Rapport, Centro Studi Luca d'Agliano, 2022 (anglais uniquement)
- Politiques et Pratiques: Un guide pour une mise en oeuvre sensible au genre du pacte mondial pour la migration, ONU Femmes, 2021 (anglais uniquement)
- Une boîte à outils pour améliorer le conseil pour les victimes de le violence fondée sur le genre. Donner aux conseiller-es et aux bénéficiaires d'évaluer les besoins et l'impact de l'accompagnement des
conseil aux femmes en situation de migration, L'Institut européen pour la prévention du crime et la lutte contre la délinquance, affilié aux Nations Unies, 2021 (anglais uniquement) - La santé mentale et le bien-être des femmes migrantes, Rapport, Réseau européen des femmes migrantes, 2021
- The traumas endured by refugee women and their consequences for integration and participation in the EU host country, Etude, Commission des droits de la femme et de l' égalité des genres du Parlement Europeen, 2021 (anglais uniquement)
- Perilous Pregnancies: Barriers in Access to Affordable Maternal Health Care for Undocumented Migrant Women in the European Union, Rapport, Centre for Reproductive Rights, 2020
(anglais uniquement) - Rapport sur les résultats : Plateforme Canada-UE sur l'intégration des femmes migrantes, 2020
- Gender-sensitive education and training for the integration of third-country nationals, Etude, Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, 2020 (anglais uniquement)
- Detecting and protecting victims of trafficking in hotspots, Etude, Commission des droits de la femme et de l' égalité des genres du Parlement Europeen, 2018 (anglais uniquement)
- Asylum seeking and refugee women: Tackling the barriersin asylum procedures in the EU, Recommendations politiques, Réseau européen des femmes migrantes, 2018 (anglais uniquement)
- #GirlsVoices : Meeting needs of Migrant Girls On the Move, Document d' information, Réseau européen des femmes migrantes, 2018 (anglais uniquement)
- Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, Nations Unies, 2018
- Manuel sur le genre pour l'action humanitaire, Inter-Agency Standing Committee, 2017 (anglais uniquement)
- Empower Women and Girls and Gender as a Cross-Cutting Issue, Document Analytique,Women’s Refugee Commission, 2017 (anglais uniquement).
- Legal Rights of Women and Girl Asylum Seekers in the European Union , Rapport, ONU Femmes, 2017 (anglais uniquement)
- #womensvoices: From conflict to peace? Recommendations on preventing and combating violence against refugee women & girls on the move, Rapport, Lobby européen des femmes, 2016 (anglais uniquement)
- Gender-based dangers facing migrant and refugee women, Réseau européen des femmes migrantes, 2016 (anglais uniquement)
- Gender, Age and Migration, an Extended Briefing, BRIDGE Development-Gender, 2016 (anglais uniquement)
- Women and Girls in the European Refugee Crisis, Women’s Refugee Commission, 2016 (anglais uniquement)
- Review of Gender Equality in operations, Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), 2016 (anglais uniquement)
- Recommandation générale n°32 sur les femmes et les situations de réfugiés, d’asile, de nationalité et d’apatride, Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), 2014
- L’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme dans le contexte des catastrophes naturelles, Rapport, Secrétaire général des Nations Unies, 2014
- Speaking for Ourselves: Hearing Refugee Voices, A Journey Towards Empowerment, HCR (anglais uniquement), 2014
Liens utiles
Sites web
- ONU Femmes – Les réfugiées et les migrantes
- UNHCR Women (anglais uniquement)
- Women Refugee Commission (anglais uniquement)
- Réseau européen des femmes migrantes (anglais uniquement)
Bases de données
- Asylum Information Database (anglais uniquement)
- Statistiques sur la migration et la population migrante d’Eurostat
- UNHCR Statistics (anglais uniquement)