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ICANN58
Discussion de la communauté ICANN avec les Commissaires à la protection des données
Vie privée et ICANN

L’Unité de protection des données du Conseil de l’Europe soutient l’organisation d’une série de réunions et évènements du 13 au 15 mars 2017 lors de la 58ème réunion de la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) à Copenhague. Ces évènements sont organisés avec la participation du Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le droit au respect de la vie privée, de la Présidente du Comité de la Convention 108, du Contrôleur européen à la protection des données, du vice-Président du groupe de l’Article 29, de la Déléguée à la protection des données d’Interpol  et du Directeur de la Société de l’information et de la lutte contre la cybercriminalité du Conseil de l’Europe. Les Commissaires à la protection des données personnelles seront invités à échanger avec la communauté ICANN sur les implications en matière de droit à la vie privée et à la protection des données du traitement des données WHOIS, de l’accès aux données personnelles par des tiers et du principe de responsabilité au regard du traitement des données personnelles. Cet échange facilitera une compréhension mutuelle des questions liées à la protection du droit à la vie privée et à la protection des données et permettra un dialogue ouvert et inclusif.

Copenhague 11-16 mars 2017
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Protection de la vie privée

Vous vous rendez quelque part, faites vos courses, postulez pour un emploi, payez vos factures : vous vivez... et, à chacun de ces moments de votre vie, des informations personnelles qui vous concernent sont recueillies, utilisées et traitées.  Afin de protéger votre droit à la vie privée, à l'égard du traitement automatisé de vos données personnelles, le Conseil de l'Europe a élaboré la "Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel".

Trente ans après son entrée en vigueur cette convention reste, à ce jour, le seul instrument juridique international contraignant dans le domaine, de portée potentiellement mondiale.

Convention 108+ Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

 Pour en savoir plus sur la Convention 108 modernisée

 Lien vers le document

Handbook on European data protection lawManuel de droit européen de protection de données - édition 2018

L’évolution rapide des technologies de l’information souligne la nécessité d’une protection solide des données à caractère personnel, un droit qui est garanti à la fois par les instruments de l’Union européenne (UE) et du Conseil de l’Europe (CdE). Les avancées technologiques repoussent notamment les frontières de la surveillance, de l’interception des communications et de la conservation des données, ce qui met le droit à la protection des données face à des défis majeurs. Le présent manuel est conçu de façon à permettre aux praticiens du droit qui ne sont pas spécialisés dans la protection des données de se familiariser avec ce nouveau domaine du droit. Il présente un aperçu des cadres légaux applicables de l’UE et du CdE. Il explique la jurisprudence essentielle et résume les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits humains. Il propose, en outre, des illustrations pratiques basées sur des scénarios hypothétiques des divers problèmes rencontrés dans ce domaine en évolution constante.

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