Retour Conférence internationale « Améliorer le droit à la protection des données dans les pays du partenariat oriental » à Tbilissi (14 - 15 décembre 2016)

Conférence internationale « Améliorer le droit à la protection des données dans les pays du partenariat oriental » à Tbilissi (14 - 15 décembre 2016)

« Améliorer le droit à la protection des données dans les pays du partenariat oriental » est l’objectif de cette Conférence internationale (Tbilissi, Géorgie, 14 -15 décembre 2016). Il s’agit du premier événement réunissant les représentants des pays du Partenariat oriental bénéficiant du « Cadre de coopération programmatique » (PCF). Les activités du PCF ont pour objectif de renforcer la mise en œuvre des réformes nationales pour se rapprocher des normes de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Le renforcement du droit à la protection des données est un des objectifs sur lesquels le Conseil de l’Europe travaille en étroite coopération avec plusieurs pays. Cette conférence sera l’occasion de présenter les dernières avancées en matière de normes internationales et européennes, de mettre en exergue le rôle des autorités de protection des données dans le dispositif de protection des personnes et d’identifier les besoins de chaque délégation des pays du Partenariat oriental et les priorités d’action pour 2017. Par ailleurs, cette conférence permettra  de stimuler une dynamique de cohésion d’un réseau international, gage d’efficacité dans la mise en œuvre des différentes actions prévues.

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Présentations (en anglais uniquement):

Photos de l'évènement

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Conférence sur la Convention 108+ comme norme universelle de protection de la vie privée, permettant l’établissement d’une zone de libre flux des données tout en préservant la dignité humaine

Conférence sur la Convention 108+ comme norme universelle de protection de la vie privée, permettant l’établissement d’une zone de libre flux des données tout en préservant la dignité humaine

Conférence sur la Convention 108+ comme norme universelle de protection de la vie privée, permettant l’établissement d’une zone de libre flux des données tout en préservant la dignité humaine

Depuis 40 ans, la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé de données à caractère personnel – la Convention 108 – est le seul instrument international juridiquement contraignant sur la protection de la vie privée et des données personnelles. Sa version modernisée, la Convention 108+, protège la dignité humaine tout en offrant un cadre sûr qui facilite la libre circulation des données. Voir plus et écouter ce qu’en disent des personnalités importantes.

Protection de la vie privée

Vous vous rendez quelque part, faites vos courses, postulez pour un emploi, payez vos factures : vous vivez... et, à chacun de ces moments de votre vie, des informations personnelles qui vous concernent sont recueillies, utilisées et traitées.  Afin de protéger votre droit à la vie privée, à l'égard du traitement automatisé de vos données personnelles, le Conseil de l'Europe a élaboré la "Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel".

Trente ans après son entrée en vigueur cette convention reste, à ce jour, le seul instrument juridique international contraignant dans le domaine, de portée potentiellement mondiale.

Convention 108+ Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

 Pour en savoir plus sur la Convention 108 modernisée

 Lien vers le document

Handbook on European data protection lawManuel de droit européen de protection de données - édition 2018

L’évolution rapide des technologies de l’information souligne la nécessité d’une protection solide des données à caractère personnel, un droit qui est garanti à la fois par les instruments de l’Union européenne (UE) et du Conseil de l’Europe (CdE). Les avancées technologiques repoussent notamment les frontières de la surveillance, de l’interception des communications et de la conservation des données, ce qui met le droit à la protection des données face à des défis majeurs. Le présent manuel est conçu de façon à permettre aux praticiens du droit qui ne sont pas spécialisés dans la protection des données de se familiariser avec ce nouveau domaine du droit. Il présente un aperçu des cadres légaux applicables de l’UE et du CdE. Il explique la jurisprudence essentielle et résume les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits humains. Il propose, en outre, des illustrations pratiques basées sur des scénarios hypothétiques des divers problèmes rencontrés dans ce domaine en évolution constante.

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