Le Conseil de l’Europe travaille actuellement à une nouvelle Convention sur les infractions visant des biens culturels, qui se substituera à la Convention « Delphi » de 1985. Ce travail est mené en étroite collaboration avec diverses organisations internationales, parmi lesquelles UNIDROIT, l’UNESCO, l’ONUDC et l’Union européenne.

À la 6e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables du patrimoine culturel organisée à Namur en 2015, les Ministres ont condamné « les destructions délibérées du patrimoine culturel et le trafic illicite des biens culturels » et ont décidé de « renforcer la coopération européenne » dans ce domaine, d’où la décision du Comité des Ministres d’élaborer une nouvelle convention.

La nouvelle convention est élaborée sous l’autorité du Comité européen pour les problèmes criminels et de son groupe spécialisé sur les infractions visant des biens culturels (PC-IBC). Le CDCPP est aussi partie prenante à ces travaux.

Les dispositions pénales figurant dans le projet de convention visent les thèmes suivants :

  • Vols et autres formes d’appropriation illégale
  • Excavation et prélèvements illégaux
  • Exportation illégale et importation illégale
  • Acquisition
  • Mise sur le marché
  • Falsification de documents
  • Destruction et dégradation.

Cette nouvelle convention définira des mesures préventives de grande ampleur au niveau national et international (inventaires des bases de données de biens culturels, suivi et déclaration des transactions, procédures de contrôle de l’importation et de l’exportation, etc.). Elle visera la mise en place d’une coopération transnationale pour enrayer le commerce de ce qu’il convient d’appeler les « antiquités du sang ».

Trois réunions du PC-IBC ont déjà eu lieu entre mai 2016 et janvier 2017, ainsi que des séminaires spécialisés à Strasbourg (13 janvier 2017) et à Lucques (3 et 4 février 2017). Une quatrième réunion du PC-IBC est prévue du 20 au 24 février 2017 pour finaliser les travaux sur la convention. Après avoir été approuvée par les organes pertinents du Conseil de l’Europe, la convention sera en principe adoptée à la session ministérielle qui se tiendra le 19 mai à Nicosie (Chypre).

 

 Convention sur les infractions visant des biens culturels