Textes de référence
Déclarations
- Déclaration de Namur adoptée lors de la 6e Conférence intitulée « Le patrimoine culturel au XXIe siècle pour mieux vivre ensemble. Vers une stratégie commune pour l’Europe » (Namur, Belgique, 24-25 avril 2015)
- Déclaration finale - 10e Conférence des ministres de la Culture du Conseil de l’Europe
Moscou, 16 avril 2013 - Déclaration de Bakou pour la promotion du dialogue interculturel
adoptée par les Ministres responsables de la culture des Etats parties à la Convention culturelle européenne, réunis à Bakou les 2 et 3 décembre 2008 - Déclaration de Faro sur la stratégie du Conseil de l'Europe pour le développement du dialogue interculturel
adoptée par les Ministres responsables de la culture des Etats parties à la Convention culturelle européenne, réunis à Faro les 27 et 28 octobre 2005 - Déclaration de Wrocław sur cinquante ans de coopération culturelle européenne
adoptée par les Ministres responsables de la culture, de l'éducation, de la jeunesse et du sport des Etats parties à la Convention culturelle européenne le 10 décembre 2004 - Déclaration sur la protection et la reconstruction des lieux de culte au Kosovo et dans la région des Balkans
adoptée par le Comité des Ministres le 18 juillet 2001 - Déclaration sur la diversité culturelle
adoptée par le Comité des Ministres le 7 décembre 2000 - Déclaration relative à une politique européenne pour les nouvelles technologies de l'information
adoptée par le Comité des Ministres le 7 mai 1999 - Déclaration de Florence : "Culture et régions : action culturelle et espace régional"
adoptée par le Conseil de la coopération culturelle et la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe le 16 mai 1987 - Déclaration européenne sur les objectifs culturels
adoptée par la 4ème Conférence des Ministres européens responsables des affaires culturelles le 24 mai 1984 - Déclaration de Brême : “Ville et Culture : nouvelles réponses aux problèmes culturels”
adoptée par le Conseil de la coopération culturelle et la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe le 27 mai 1983 - Déclaration sur l’intolérance – Une menace pour la démocratie
adoptée par le Comité des Ministres le 14 mai 1981 - Déclaration d'Arc-et-Senans
adoptée au Colloque sur la prospective du développement culturel le 11 avril 1972
Recommandations
- Recommandation CM/Rec(2023)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la législation et la politique régissant les bibliothèques en Europe adoptée par le Comité des Ministres le 5 avril 2023
- Recommandation CM/Rec(2022)15 du Comité des Ministres aux États membres sur le rôle de la culture, du patrimoine culturel et du paysage pour relever les défis mondiaux
adoptée par le Comité des Ministres le 20 mai 2022 - Recommandation CM/Rec(2020)7 du Comité des Ministres aux États membres sur la promotion de la prévention continue des risques dans la gestion quotidienne du patrimoine culturel : coopération avec les États, les spécialistes et les citoyens
adoptée par le Comité des Ministres le 21 octobre 2020 - Recommandation CM/Rec(2018)10 sur la contribution de la culture au renforcement d’internet comme outil d’émancipation
adoptée par le Comité des Ministres le 14 novembre 2018 - Recommandation CM/Rec(2017)8 sur les mégadonnées au service de la culture, du savoir et de la démocratie
adoptée par le Comité des Ministres le 27 septembre 2017 - Recommandation CM/Rec(2016)2 sur l’Internet des citoyens
adoptée par le Comité des Ministres le 10 février 2016 - Recommandation CM/Rec(2015)1 sur l’intégration interculturelle
adoptée par le Comité des Ministres le 21 janvier 2016 - Recommandation 2071 (2015) sur le patrimoine culturel dans les situations de crise et de postcrise
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 22 mai 2015 - Recommandation 2049 (2014) sur Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 25 juin 2014 - Recommandation 2038 (2014) Le patrimoine menacé en Europe
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 7 mars 2014 - Recommandation 1990 (2012) Le droit de chacun de participer à la vie culturelle
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 24 janvier 2012 - Recommandation Rec(2011)6 relative au dialogue interculturel et à l’image de l’autre dans l’enseignement de l’histoire
adoptée par le Comité des Ministres le 6 juillet 2011 - Recommandation 1942 (2010) La recherche d’un équilibre entre le sauvetage des découvertes archéologiques et les projets d’aménagement
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 12 novembre 2010 - Recommandation 1884 (2009) L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 29 septembre 2009 - Recommandation CM/Rec(2009)7 sur les politiques cinématographiques nationales et la diversité des expressions culturelles
adoptée par le Comité des Ministres le 23 septembre 2009 - Recommandation 1851 (2008) sur Les métiers artisanaux et le savoir-faire de la conservation du patrimoine culturel
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 25 septembre 2009 - Recommandation 1805 (2007) sur Blasphème, insultes à caractère religieux et incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 29 juin 2007 - Recommandation 1804 (2007) sur Etat, religion, laïcité et droits de l’homme
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 29 juin 2007 - Recommandation 1758 (2006) sur le Suivi du 3e Sommet : priorité à la coopération culturelle
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 28 juin 2006 - Recommandation 1751 (2006) sur la Diversité culturelle du Caucase du Nord
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 29 mai 2006 - Recommandation No. R (2006) 3 relatif à la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
adoptée par le Comité des Ministres le 1 février 2006 - Recommandation No R (2005) 13 sur la gouvernance et la gestion du patrimoine universitaire
adoptée par le Comité des Ministres le 7 décembre 2005 - Recommandation 1730 (2005) La gestion privée des biens culturels
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 25 novembre 2005 - Recommandation 177 (2005) sur l’identité culturelle dans les périphéries urbaines: rôle des autorités locales et régionales
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux le 9 novembre 2005 - Recommandation 1688 (2004) sur Cultures de diaspora
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 23 novembre 2004 - Recommandation 1687 (2004) Combattre le terrorisme par la culture
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 23 novembre 2004 - Recommandation 1674 (2004) Les enjeux du secteur audiovisuel européen
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 7 septembre 2004 - Recommandation 1651 (2004) Mettre un terme au pillage des biens culturels africains
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 2 mars 2004 - Recommandation 1634 (2003) sur les Mesures fiscales visant à encourager la conservation du patrimoine culturel
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 25 novembre 2003 - Recommandation 1621 (2003) sur la La promotion de l’histoire de l’art en Europe
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 8 septembre 2003 - Recommandation 1599 (2003) sur la Situation culturelle dans le Caucase du sud
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 1er avril 2003 - Recommandation 1590 (2003) sur la Coopération culturelle entre l’Europe et les pays du sud de la Méditerranée
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 28 janvier 2003 - Recommendation No. R (2003) 1 sur la promotion d’un tourisme attaché à la mise en valeur du patrimoine culturel dans les perspectives de développement durable
adoptée par le Comité des Ministres le 15 janvier 2003 - Recommandation 1566 (2002) sur la coopération culturelle européenne et le rôle futur de l'Assemblée
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 24 juin 2002 - Recommandation 1556 (2002) sur Religion et changements en Europe centrale et orientale
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 24 avril 2002 - Recommandation 1521 (2001) sur la culture de la minorité csango en Roumanie
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 23 mai 2001 - Recommandation 1486 (2000) sur le patrimoine culturel maritime et fluvial
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 9 novembre 2000 - Recommandation 1485 (2000) les édifices hospitaliers et militaires désaffectés
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 9 novembre 2000 - Recommandation 1484 (2000) sur la gestion des cathédrales et autres grands édifices religieux en activité
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 9 novembre 2000 - Recommandation No. R (2000) 13 sur une politique européenne en matière de communication des archives
adoptée par le Comité des Ministres le 13 juillet 2000 - Recommandation No. R (2000) 1 sur la promotion de la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales dans le domaine culturel
adoptée par le Comité des Ministres le 12 janvier 2000 - Recommandation 1372 (1998) qur la Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 26 mai 1998 - Recommandation No R (97) 2 relative à l'entretien continu du patrimoine culturel contre la détérioration physique due à la pollution et à d'autres facteurs similaires
adoptée par le Comité des Ministres le 4 février 1997 - Recommandation 1299 (1996) sur la Coopération culturelle européenne: les activités de l'Union européenne et les relations avec le Conseil de l'Europe
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 25 juin 1996 - Recommandation No R (96) 6 relative à la protection du patrimoine culturel contre les actes illicites
adoptée par le Comité des Ministres le 19 juin 1996 - Recommandation 1291 (1996) sur la Culture yiddish
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 20 mars 1996 - Recommandation 1265 (1995) sur l'élargissement et la coopération culturelle européenne
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 25 avril 1995 - Recommandation No R (95) 3 relative à la coordination des méthodes et des systèmes de documentation en matière de monuments historiques et d'édifices du patrimoine architecturalitage
adoptée par le Comité des Ministres le 11 janvier 1995 - Recommandation 1239 (1994) sur la situation de l'ex-Yougoslavie au plan culturel
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 14 avril 1994 - Recommandation 1234 (1994) sur le Prix européen des jeunes écrivains et artistes
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 28 février 1994 - Recommandation No R (93) 9 sur la protection du patrimoine architectural contre les catastrophes naturelles
adoptée par le Comité des Ministres le 23 novembre 1993 - Recommandation 1216 (1993) sur la Coopération culturelle européenne
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 1er juillet 1993 - Recommandation 1173 (1992) sur la Conservation des bibliothèques et archives scientifiques dans les pays d'Europe centrale et orientale
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 3 février 1992 - Recommandation No R (91) 13 relative à la protection du patrimoine architectural du vingtième siècle
adoptée par le Comité des Ministres le 9 septembre 1991 - Recommandation No R (91) 6 sur les mesures susceptibles de favoriser le financement de la conservation du patrimoine architectural
adoptée par le Comité des Ministres le 11 avril 1991 - Recommandation No R (90) 20 relative à la protection et la conservation du patrimoine technique, industriel et des ouvrages d'art en Europe
adoptée par le Comité des Ministres le 10 septembre 1990 - Recommandation 1138 (1990) sur “EURIMAGES”
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 22 novembre 1990 - Recommandation No (89) 6 relative à la protection et à la mise en valeur du patrimoine architectural rural
adoptée par le Comité des Ministres le 3 avril 1989 - Recommandation No R (89) 5 relative à la protection et mise en valeur du patrimoine archéologique dans le contexte des opérations d'aménagement urbain et rural
adoptée par le Comité des Ministres le 3 avril 1989 - Recommandation N° R (90) 10 sur le cinéma pour enfants et adolescents
adoptée par le Comité des Ministres le 19 avril 1990 - Recommandation 1104 (1989) qur la danse
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 15 mars 1989 - Recommandation 1073 (1988) sur le suivi de l'Année européenne de la musique
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 23 mars 1988 - Recommandation 1072 (1988) sur la protection internationale des biens culturels et la circulation des oeuvres d'artart
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 23 mars 1988 - Recommandation No (88) 5 relative à la lutte contre la dégradation matérielle du patrimoine architectural accélérée par la pollution
adoptée par le Comité des Ministres le 29 février 1988 - Recommandation No R (87) 24 sur les villes industrielles européennes
adoptée par le Comité des Ministres le 22 octobre 1987 - Recommandation 1067 (1987) sur la dimension culturelle de la radiodiffusion en Europe
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 8 octobre 1987 - Recommandation 1059 (1987) sur l'économie de la culture
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 1er juillet 1987 - Recommandation N° R (87) 11 sur la coopération entre bibliothèques de recherche en Europe
adoptée par le Comité des Ministres le 26 mai 1987 - Recommandation N° R (87) 7 relative à la distribution de films en Europe
adoptée par le Comité des Ministres le 20 mars 1987 - Recommandation No R (86) 15 relative à la promotion des métiers artisanaux intervenant dans la conservation du patrimoine architectural
adoptée par le Comité des Ministres le 16 octobre 1986 - Recommandation N° R (86) 9 sur le droit d'auteur et la politique culturelle
adoptée par le Comité des Ministres le 22 mai 1986 - Recommandation N° R (86) 3 sur la promotion de la production audiovisuelle en Europe
adoptée par le Comité des Ministres le 14 février 1986 - Recommandation 1018 (1985) sur le mécénat privé et la culture
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 28 septembre 1985 - Recommandation 1011 (1985) sur la situation de la danse professionnelle en Europe
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 4 juillet 1985 - Recommandation N° R (85) 8 sur la conservation du patrimoine cinématographique européen
adoptée par le Comité des Ministres le 14 mai 1985 - Recommandation N° R (85) 6 sur l'aide à la création artistique
adoptée par le Comité des Ministres le 14 mai 1985 - Recommandation 1001 (1985) sur l'Année européenne de la musique
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 28 janvier 1985 - Recommandation 963 (1983) sur les moyens culturels et éducatifs de réduire la violence
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 28 janvier 1983 - Recommandation 929 (1981) sur l'éducation musicale pour tous
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 8 octobre 1981 - Recommandation 917 (1981) sur la désignation de l'année 1985 comme Année européenne de la musique
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 26 mars 1981 - Recommandation 862 (1979) sur le cinéma et l'Etat
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 11 mai 1979 - Recommandation 815 (1977) sur la liberté d'expression et rôle de l'écrivain en Europe
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 6 octobre 1977 - Recommandation 719 (1977) sur l'xercice de la liberté d'expression par l'artiste
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 6 octobre 1977 - Recommandation 781 (1976) sur l'action du Conseil de l'Europe pour l'avenir des arts du spectacle
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 4 mai 1976 - Recommandation 718 (1973) sur la liberté d'expression dans les travaux de la Conférence sécurité et la coopération en Europe
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 28 septembre 1973
Résolutions
- Résolution Res(2013)67 révisant les règles d’octroi de la mention « Itinéraire culturel du Conseil de l'Europe »
adoptée par le Comité des Ministres le 18 décembre 2013 - Résolution Res(2013)66 révisant les règles d’octroi de la mention « Itinéraire culturel du Conseil de l'Europe »
adoptée par le Comité des Ministres le 18 décembre 2013 - Résolution Res(2010)53 instituant un Accord partiel élargi sur les Itinéraires culturels
adoptée par le Comité des Ministres le 8 décembre 2010 - Résolution Res(2010)52 sur les règles d’octroi de la mention « Itinéraire culturel du Conseil de l'Europe »
adoptée par le Comité des Ministres le 8 décembre 2010 - Résolution (2007) 12 sur les itinéraires culturels du Conseil de l'Europe
adoptée par le Comité des Ministres le 10 octobre 2007 - Résolution 1519 (2006) sur la situation culturelle des Kurdes
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 4 octobre 2006 - Résolution 1510 (2006) sur la liberté d’expression et respect des croyances religieuses
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 28 juin 2006 - Résolution 1313 (2003) sur la coopération culturelle entre l’Europe et les pays du sud de la Méditerranée
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 28 janvier 2003 - Résolution 1171 (98) sur les cultures minoritaires ouraliennes en danger
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 29 septembre 1998 - Résolution (98) 4 sur les Itinéraires culturels du Conseil de l'Europe
adoptée par le Comité des Ministres le 17 mars 1998 - Resolution 236 (92) sur une nouvelle politique d'intégration multiculturelle en Europe et la Déclaration de Francfort
adoptée par la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe le 19 mars 1992 - Résolution (92) 3 portant modification de la Résolution (88) 15 instituant un fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles («Eurimages»)
adoptée par le Comité des Ministres le 10 février 1992 - Résolution (89) 6 portant modification à la Résolution (88) 15 instituant un Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles ("EURIMAGES")
adoptée par le Comité des Ministres le 15 juin 1989 - Résolution (88) 15 instituant un Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles ("Eurimages")
adoptée par le Comité des Ministres le 26 octobre 1988 - Résolution (86) 3 sur la coopération culturelle européenne
adoptée par le Comité des Ministres le 23 avril 1986 - Résolution 848 (1985) sur le son et la vie privée et la liberté individuelle de choix en musique
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 28 septembre 1985 - Résolution (85) 6 sur l'identité culturelle européenne
adoptée par le Comité des Ministres le 25 avril 1985 - Résolution 834 (1985) sur l'Année européenne de la musique
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 28 janvier 1985 - Résolution 800 (1983) sur les principes de la démocratie
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 1er juillet 1983 - Résolution 624 (1976) sur le renouveau démocratique des arts du spectacle
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 4 mai 1976 - Résolution (76) 28 sur l'adaptation des systèmes législatifs et réglementaires aux exigences de la conservation intégrée du patrimoine architectural
adoptée par le Comité des Ministres le 5 avril 1976 - Résolution 553 (1973) sur les violations de la liberté d'expression
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 28 septembre 1973 - Résolution 531 (1972) sur la liberté d'expression et rôle de l'artiste dans la société
adoptée par l'Assemblée parlementaire le 20 octobre 1972 - Résolution (72) 21 sur l'établissement d'inventaires nationaux des monuments, ensembles et sites historiques et artistiques
adoptée par le Comité des Ministres le 24 mai 1972 - Résolution (72) 20 sur les Mesures intérimaires pour la protection du patrimoine culturel immobilier
adoptée par le Comité des Ministres le 24 mai 1972 - Résolution (72) 16 sur la sauvegarde et la réanimation de Venise
adoptée par le Comité des Ministres le 15 mai 1972 - Résolution (70) 22 sur la sauvegarde et la réanimation de Venise
adoptée par le Comité des Ministres le 1 juin 1970 - Résolution (70) 19 concernant les emplois éducatifs et culturels de la radio et de la télévision en Europe et les rapports à cet égard entre les pouvoirs publics et les organismes de radio et de télévision
adoptée par le Comité des Ministres le 5 juin 1970 - Résolution (68) 16 sur l'Organisation d'une Conférence des Ministres les plus directement responsables de la défense et de la mise en valeur des sites et ensembles d'intérêt historique ou artistique
adoptée par le Comité des Ministres le 27 mai 1968 - Résolution (68) 12 relative à la conservation active des sites, monuments et ensembles d'intérêt historique ou artistique dans le cadre de l'aménagement du territoire
adoptée par le Comité des Ministres le 29 avril 1968 - Résolution (68) 11 relative aux principes et méthodes de la conservation et de la réanimation des sites et ensembles d'intérêt historique ou artistique
adoptée par le Comité des Ministres le 29 avril 1968 - Résolution (66) 20 sur la réanimation des monuments
adoptée par le Comité des Ministres le 21 mars 1966 - Résolution (66) 19 sur les Critères et méthodes pour un inventaire des sites et ensembles historiques ou artistiques
adoptée par le Comité des Ministres le 21 mars 1966 - Résolution (61) 39 sur la Coopération culturelle et scientifique - Création du Conseil de la Coopération Culturelle
adoptée par le Comité des Ministres le 16 décembre 1961 - Résolution (58) 13 sur le Fonds culturel du Conseil de l'Europe
adoptée par le Comité des Ministres le 16 juin 1958