Lancé en 1986, ce programme phare du Conseil de l'Europe évalue, à la demande du gouvernement/ministre de la Culture, les politiques culturelles en pratique dans les Etats membres et fournit une analyse détaillée et des conseils, en vue de leur optimisation pour le bien-être des citoyens de l'Etat en question.

Les modèles de politique culturelle en Europe diffèrent grandement : par exemple, selon la façon dont ils sont associés à d’autres politiques nationales, dans le degré de centralisation, la part du financement public alloué, la priorité donnée à des secteurs individuels (comme les industries culturelles, le patrimoine, l’art contemporain) et à des sujets relevant de la politique (comme la gestion de la diversité culturelle, la participation et les stratégies d’intégration).

Pourtant, ils ont généralement pour valeurs communes la démocratie, la justice, l’égalité et le pluralisme. Le fait qu’ils soient axés sur des principes clés de la politique culturelle facilite une approche fonctionnelle de l’évaluation qui tient toujours compte des particularités nationales.

Les principes défendus en matière culturelle par le Conseil de l'Europe incluent notamment :

  • Promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel et respect de l'identité
  • Respect de la liberté d'expression, d'association et d'opinion (cf. articles de la Convention européenne des droits de l'homme)
  • Soutien à la créativité
  • Promotion de la participation et de l’accès à la culture, de la démocratisation de la culture et de la démocratie culturelle

 

Examen complet

Le ministère chargé des affaires culturelles prépare un rapport national de fond qui décrit la politique et la réalité culturelles du pays. Un groupe d’experts européens indépendants pouvant inclure des experts d’autres ministères de la culture et mis en place par le Conseil de l’Europe, étudie ce travail et effectue des visites dans le pays concerné ; le ministère rédige ensuite son propre rapport qui formule, entre autres, des recommandations aidant à l'optimisation des orientations et politiques, de la législation et des approches pratiques dans le pays examiné.

Le rapport national et celui des experts sont ensuite présentés au Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage du Conseil de l’Europe et la procédure d’évaluation prend fin avec une présentation et un débat national dans le pays concerné. Elle peut être suivie par des activités d’assistance technique / de renforcement des capacités. Deux années après l'évaluation, le pays est invité à faire rapport au Conseil de l'Europe de la mise en œuvre des recommandations faites à son égard.

 

Evaluation ciblée

Un examen complet de la politique culturelle n’est pas toujours approprié. Une nouvelle méthodologie, introduite en 1998, propose des évaluations transversales et sectorielles. Ils sont centrés sur des régions et des thèmes, conduits par des équipes d'enquête communes (nationales/internationales) entraînant la rédaction d’un seul rapport avec des recommandations. Ces rapports sont rédigés depuis 2011 (Fédération de Russie, Serbie). L'examen par les pairs suivant la méthodologie du Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) a été introduite en 2016 et un autre ciblant la politique culturelle de l’Ukraine a été conclu en 2017. La même année de l’assistance a été fournie à travers l’élaboration d’une stratégie culturelle nationale pour l’Albanie, qui va être mise en place par le gouvernement en 2018. Un examen par les pairs ciblé de la politique culturelle aura également lieu en Géorgie en juin 2018.

 

Retombées

Au fil des ans, le programme d'évaluation du Conseil de l’Europe a généré une profusion d’informations qui ont servi de base pour créer le Compendium, le système d’information et de suivi des politiques culturelles en Europe. Le Compendium est actuellement étendu à un système d'information mondial (World CP) supervisé par l’IFACCA.