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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2024

29/03/2023

Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Bosnie-Herzégovine Danemark France Géorgie Irlande Norvège République tchèque Slovénie Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes...

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Activités

Visite périodique : 03/04/2019 - 12/04/2019


Visite périodique : 04/02/2014 - 13/02/2014


Visite ad hoc : 25/09/2012 - 27/09/2012 (Groenland)

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 3]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 11]

Visite périodique : 11/02/2008 - 20/02/2008

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 26]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 12]

Visite périodique : 28/01/2002 - 04/02/2002

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 18]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 46]

Visite périodique : 29/09/1996 - 09/10/1996

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (97) 4]
  • Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (97) 14]
  • Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (98) 6]

Visite périodique : 02/12/1990 - 08/12/1990

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (91) 12]
  • Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (96) 14]