Le CPT et le Danemark
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2024
29/03/2023
Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Bosnie-Herzégovine Danemark France Géorgie Irlande Norvège République tchèque Slovénie Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes...
Activités
Visite périodique : 03/04/2019 - 12/04/2019
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2019) 35]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement relative au paragraphe 117 (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 10]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Réponse complète du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 26]
- Flash info concernant la publication de la réponse complète
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 04/02/2014 - 13/02/2014
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 25]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 16]
Visite ad hoc : 25/09/2012 - 27/09/2012 (Groenland)
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 3]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 11]
Visite périodique : 11/02/2008 - 20/02/2008
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 26]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 12]
Visite périodique : 28/01/2002 - 04/02/2002
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 18]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 46]
Visite périodique : 29/09/1996 - 09/10/1996
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (97) 4]
- Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (97) 14]
- Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (98) 6]
Visite périodique : 02/12/1990 - 08/12/1990
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
Ratification de la CEPT: | 1989 |
Visites effectuées:
|
7 6 1 |
Rapports adoptés: | 7 |
Rapports publiés: | 7 |
Procédure de publication automatique: | Oui |
Déclaration publique: | Néant |