Dans le cadre de sa visite de mars 2004*, le CPT s'est attaché à l'impact des conditions de détention sur la santé mentale et physique de ces détenus. Il a constaté que nombre d'entre eux se trouvaient dans un mauvais état de santé psychique comme conséquence de leur détention et, certains aussi dans un mauvais état physique. La détention avait provoqué des troubles psychiatriques chez une majorité de personnes détenues en vertu de la loi de 2001. Pour ceux des détenus qui avaient enduré par le passé des expériences traumatisantes, la détention a clairement ravivé cette expérience. L'absence de contrôle liée au caractère indéterminé de la détention, les difficultés continuelles expérimentées pour contester la détention et le fait de ne pas connaître les preuves retenues contre eux étaient préjudiciables à leur état de santé. Le CPT a conclu que, pour certains d'entre eux, la situation lors de la visite pourrait être considérée comme s'apparentant à un traitement inhumain et dégradant.
Dans sa réponse, le Gouvernement du Royaume-Uni rejette cette conclusion et soutient que, tout au long de leur détention en vertu des pouvoirs prévus par la loi de 2001, les intéressés avaient été traités de manière humaine et décente et que les soins médicaux et psychologiques appropriés leur avaient été prodigués. Le Gouvernement répond aussi aux autres points soulevés dans le rapport du CPT, plus particulièrement en ce qui concerne l'organisation et l'accès aux services de santé et le fonctionnement du système des avocats spéciaux.
Le rapport du CPT et la réponse du Gouvernement du Royaume-Uni (rendus publics à la demande du Gouvernement) sont disponibles sur le site web du CPT : http://www.cpt.coe.int
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* Une précédente visite du CPT a eu lieu en février 2002.
(1) Les pouvoir prévus à la partie 4 de cette loi étaient des pouvoirs exceptionnels en matière d'immigration permettant au Secrétaire d'Etat de certifier que des ressortissants étrangers étaient soupçonnés d'être impliqués dans le terrorisme international et de les détenir, parce que considérés comme représentant un risque pour la sécurité nationale. Ils ne pouvaient pas être éloignés du Royaume-Uni par crainte que s'ils étaient renvoyés vers leur pays d'origine, ils pourraient être torturés. A cet égard, le Royaume-Uni avait dérog é à l'article 5 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH).
Le 16 décembre 2004, la Chambre des Lords a annulé l'ordre de dérogation et conclu que la loi de 2001 était incompatible avec l'article 5 et l'article 14 (interdiction de discrimination) de la CEDH. Ceci a conduit le Gouvernement du Royaume-Uni à introduire des mesures pouvant s'appliquer aux ressortissants du Royaume-Uni et aux étrangers et qui n'impliquent pas l'emprisonnement. La loi sur la prévention du terrorisme de 2005, adoptée le 10 mars 2005, introduit un nouveau système d'ordonnances de contrôle. Ceux qui avaient été détenus en vertu de la loi de 2001, et à la situation desquels la visite de la délégation du CPT avait été consacrée, ont été libérés et placés sous ordonnance de contrôle.