Le texte de tous les traités du Conseil de l'Europe, leurs rapports explicatifs, l'état des signatures et ratifications, les déclarations et réserves faites par les Etats, ainsi que les notifications émises par le Bureau des Traités depuis 2005, sont disponibles sur ce site. Les textes des déclarations et réserves ainsi que les notifications électroniques sont disponibles dans les langues officielles du Conseil de l'Europe uniquement.
STE et STCE
Les conventions et accords ouverts à la signature entre 1949 et 2003 ont été publiés dans la "Série des Traités Européens" (STE n° 001 à 193 inclus). Depuis 2004, celle-ci est prolongée par la "Série des Traités du Conseil de l'Europe" (STCE n° 194 et suivants).
Evénement
Ouverture à la signature
de la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée).
Afficheur de contenus web
Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI)
Déclaration sur les immunités juridictionnelles des biens culturels appartenant à un Etat.
A la Une
Le Portugal
- a ratifié
. le Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STE n°177) et
. le Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n°213).
"L'ex-République yougoslave de Macédoine"
- a signé le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n°217).
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