Cette page résume les signatures, consentements ou dénonciations de traités ayant eu lieu durant le mois en cours.

Les informations sur les actes juridiques antérieurs sont disponibles via le formulaire Changements Récents pour les Traités.

Pour toute information sur un traité, veuillez cliquer sur son numéro dans la Série des Traités européens (STE) ou dans la Série des Traités du Conseil de l'Europe (STCE).

Changements récents pour les Traités – Avril

20 avril 2017

Le Chili a adhéré à la Convention sur la cybercriminalité (STE n° 185).

18 avril 2017

L'Irlande a adhéré au Troisième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (STE n° 28).