Cette page résume les signatures, consentements ou dénonciations de traités ayant eu lieu durant le mois en cours.

Les informations sur les actes juridiques antérieurs sont disponibles via le formulaire Changements Récents pour les Traités.

Pour toute information sur un traité, veuillez cliquer sur son numéro dans la Série des Traités européens (STE) ou dans la Série des Traités du Conseil de l'Europe (STCE).

Changements récents pour les Traités – Mai

23 mai 2017

L'Espagne a signé

  • la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218), et
  • la Convention européenne sur la coproduction cinématographique (révisée) (STCE n° 220).

22 mai 2017

L'Islande a ratifié le Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (STCE n° 207).

19 mai 2017

Saint-Marin a signé le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STE n° 189).

La Géorgie a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210).

Andorre a signé la Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217).

L'Arménie, Chypre, la Grèce, le Mexique, le Portugal et Saint-Marin ont signé la Convention du Conseil de l'Europe sur les infractions visant des biens culturels (STCE n° 221).

12 mai 2017

Le Liban a signé et ratifié la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendée par le Protocole de 2010 (STE n° 127).

11 mai 2017

Le Portugal a ratifié

  • le Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine (STE n° 186), et
  • le Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale (STCE n° 195).

10 mai 2017

L'Allemagne a ratifié

  • la Convention pénale sur la corruption (STE n° 173), et
  • le Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption (STE n° 191).

9 mai 2017

Tonga a adhéré à la Convention sur la cybercriminalité (STE n° 185).

La Lettonie a signé le Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 213).

5 mai 2017

Le Koweit a signé la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendée par le Protocole de 2010 (STE n° 127).

4 mai 2017

Chypre a signé

  • la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (STCE n° 215),
  • la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218), et
  • la Convention européenne sur la coproduction cinématographique (révisée) (STCE n° 220).

3 mai 2017

La Suède a signé sans réserve de ratification la Convention européenne sur la coproduction cinématographique (révisée) (STCE n° 220).

2 mai 2017

Le Liechtenstein a signé la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales (STE n° 124).

L'Ukraine a signé la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (STE n° 123).