Cette page résume les signatures, consentements ou dénonciations de traités ayant eu lieu durant le mois en cours.

Les informations sur les actes juridiques antérieurs sont disponibles via le formulaire Changements Récents pour les Traités.

Pour toute information sur un traité, veuillez cliquer sur son numéro dans la Série des Traités européens (STE) ou dans la Série des Traités du Conseil de l'Europe (STCE).

Changements récents pour les Traités – Février

21 février 2017

L'Autriche a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218).

21 février 2017

L'Italie a ratifié :
- le Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme (STE n° 190),
- la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196),
- la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198), et
- le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217).

16 février 2017

Le Burkina Faso a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (STCE n° 211).

15 février 2017

La République de Moldova a ratifié le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STE n° 189).

14 février 2017

La Roumanie a adhéré au Troisième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (STE n° 28).

6 février 2017

Le Luxembourg a ratifié la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (STE n° 143).

La République de Moldova a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210).

La France a approuvé la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218).