Cette page résume les signatures, consentements ou dénonciations de traités ayant eu lieu durant le mois en cours.

Les informations sur les actes juridiques antérieurs sont disponibles via le formulaire Changements Récents pour les Traités.

Pour toute information sur un traité, veuillez cliquer sur son numéro dans la Série des Traités européens (STE) ou dans la Série des Traités du Conseil de l'Europe (STCE).

Changements récents pour les Traités – Septembre

21 septembre 2017

La Turquie a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (STCE n° 211).

La République tchèque a ratifié
. la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216),
. la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196),et
. le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217).

19 septembre 2017

Le Luxembourg a ratifié la Convention européenne sur la nationalité (STE n° 166).

18 septembre 2017

Le Liechtenstein a ratifié la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales (STE n° 124).

La Roumanie a ratifié le Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (STCE n° 209).

La Pologne a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218).

12 septembre 2017

Brunei Darussalam a signé la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendée par le Protocole de 2010 (STE n° 127).

l'Ukraine a ratifié l'Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire (STE n° 092).

La Norvège a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216).

11 septembre 2017

L'Ukraine a signé
. la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216), et
. la Convention du Conseil de l'Europe sur les infractions visant des biens culturels (STCE n° 221).

5 septembre 2017

Andorre a ratifié le Protocole additionnel à la Convention contre le dopage (STE n° 188).

1 septembre 2017

Monaco
. a signé et ratifié la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger (STE n° 62), et
. a signé la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198).

Le Luxembourg a ratifié le Protocole d’amendement à la Convention européenne du paysage (STCE n° 219).