Droits de l'homme des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexe (LGBTI)

Malgré les progrès réalisés dans bien des domaines ces dernières décennies, un certain nombre de personnes sont encore montrées du doigt en Europe, en raison de leur orientation sexuelle (réelle ou perçue) ou de leur identité de genre. Beaucoup de personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexe (LGBTI) ne peuvent pas exercer pleinement les droits de l'homme universels. Elles sont très exposées aux crimes inspirés par la haine et ne reçoivent souvent aucune aide lorsqu'elles sont agressées dans la rue.

Certaines organisations de personnes LGBTI se voient refuser un enregistrement officiel ou l'autorisation d'organiser des réunions et des rassemblements pacifiques. La liberté d'expression des personnes LGBTI a également fait l'objet de restrictions injustifiées. Des personnes se sont expatriées dans des Etats membres du Conseil de l'Europe pour fuir des pays où elles risquaient d'être torturées ou exécutées à cause de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

Trop rares sont les leaders d'opinion et les responsables politiques qui prennent fermement position contre la discrimination, la violence et les autres manifestations d'homophobie et de transphobie. C'est pourquoi la Commissaire aux droits de l'homme a décidé de faire figurer parmi ses priorités la défense des droits de l'homme des personnes LGBTI, la lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre et les caractéristiques sexuelles.

La Commissaire soulève régulièrement cette question lors de ses entretiens avec les autorités des Etats membres. Elle a aussi fait part de ses préoccupations en la matière dans des rapports sur ses visites de pays et dans des publications spécifiques, telles que le document thématique sur les droits de l'homme et l'identité de genre.

En 2011, le bureau du Commissaire a présenté un rapport novateur consacré à la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, qui couvre les Etats membres du Conseil de l'Europe. En mai 2015, le bureau du Commissaire a publié un document thématique sur les droits de l'homme et les personnes intersex.

Publications

Droits humains et identité and expression de genre (2024)

Disponible en : Anglais, Français en cours de traduction

Rapport en bref : Anglais, Français
Sommaire et recommandations principales : Anglais, Français

Droits de l’homme et personnes intersexes (2015)

Disponible en : 
BosniaqueAnglaisFrançaisTurque

La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre en Europe (2011)

Disponible en :
AnglaisFrançaisRusse

Droits de l'homme et identité de genre (2009)

Disponible en :
 AnglaisFrançaisRusseEspagnol, Turque

Autres ressources

La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre en Europe (2011 - 2ème édition)

Le présent rapport expose les résultats de la plus vaste étude socio-juridique jamais consacrée à la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. Six chapitres thématiques offrent une large vue d'ensemble de la situation des personnes LGBT au regard des droits de l'homme, et des recommandations sont proposées en vue d'élaborer et de mettre en oeuvre des mesures efficaces pour lutter contre la discrimination.

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Traductions disponibles d'une sélection de chapitres du rapport : Bosnian/Serbian | Croatian | Turkish
 (Avant-propos, introduction, résumé, conclusions et recommandations)

Document de référence du rapport

Country thematic studies on homophobia, transphobia and discrimination on grounds of sexual orientation and gender identity