Droits de l'homme des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexe (LGBTI)

Malgré les progrès réalisés dans bien des domaines ces dernières décennies, un certain nombre de personnes sont encore montrées du doigt en Europe, en raison de leur orientation sexuelle (réelle ou perçue) ou de leur identité de genre. Beaucoup de personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexe (LGBTI) ne peuvent pas exercer pleinement les droits de l'homme universels. Elles sont très exposées aux crimes inspirés par la haine et ne reçoivent souvent aucune aide lorsqu'elles sont agressées dans la rue.

Certaines organisations de personnes LGBTI se voient refuser un enregistrement officiel ou l'autorisation d'organiser des réunions et des rassemblements pacifiques. Des personnes se sont expatriées dans des Etats membres du Conseil de l'Europe pour fuir des pays où elles risquaient d'être torturées ou exécutées à cause de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

Trop rares sont les leaders d'opinion et les responsables politiques qui prennent fermement position contre la discrimination, la violence et les autres manifestations d'homophobie et de transphobie. C'est pourquoi le Commissaire aux droits de l'homme a décidé de faire figurer parmi ses priorités la défense des droits de l'homme des personnes LGBT et la lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.

Le Commissaire soulève régulièrement cette question lors de ses entretiens avec les autorités des Etats membres. Il a aussi fait part de ses préoccupations en la matière dans des rapports sur ses visites de pays et dans des publications spécifiques, telles que le document thématique sur les droits de l'homme et l'identité de genre.

Le 23 juin 2011, le Commissaire présentera un rapport novateur consacré à la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, qui couvre les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.

Rapport

La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre en Europe (2011 - 2ème édition)

Le présent rapport expose les résultats de la plus vaste étude socio-juridique jamais consacrée à la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. Six chapitres thématiques offrent une large vue d'ensemble de la situation des personnes LGBT au regard des droits de l'homme, et des recommandations sont proposées en vue d'élaborer et de mettre en oeuvre des mesures efficaces pour lutter contre la discrimination.

Télécharger le rapport : Anglais | Russe
Commander le rapport : http://book.coe.int

Traduction en bosniaque/serbe d'une sélection de chapitres du rapport : Bosnian/Serbian | Croatian | Turkish
 (Avant-propos, introduction, résumé, conclusions et recommandations)

Document de référence du rapport

Lancement du rapport - Discours et déclarations

- Opening speech by Thomas Hammarberg, Council of Europe Commissioner for Human Rights
- Intervention of Rt Hon Dominic Grieve, QP, MP, Attorney General for England and Wales
- Intervention of Ms Leutheusser-Schnarrenberger, Minister of Justice, Germany (forthcoming)
- Statement of Jasenko Selimovic, State Secretary, Ministry of Employment, Sweden
- Statement of Lionel Veer, Human Rights Ambassador, the Netherlands
- Statement of Morten Kjaerum, Director, European Union Agency for Fundamental Rights (FRA)
- Statement of Richard Köhler and Julia Ehrt, Vice-chairs of Transgender Europe
- Statement of Ambassador Petter F. Wille, Permanent Representative of Norway to the Council of Europe
- Statement of Jan Jarab, Regional Representative for Europe of the UN High Commissioner for Human Rights
- Statement of Helena Nygren-Krug, Health and Human Rights Adviser, World Health Organization
- Statement of Michel Pasteel, Director, Institute for the Equality of Women and Men, Belgium

Un film documentaire sur le lancement du rapport
Regarder la version longue (15') | version courte (2')

Document thématique

Droits de l'homme et identité de genre (2009)

Pour protéger les droits fondamentaux de chacun, il faut mettre
en oeuvre une approche des droits de l'homme cohérente, qui
n'exclue aucun groupe de personnes. Dans leur vie quotidienne
comme du point de vue des garanties juridiques, beaucoup de
personnes transgenres ne peuvent manifestement pas exercer
leurs droits fondamentaux. Il convient donc d'examiner
leur situation de plus près.
Ce document thématique vise à faire mieux connaître les problèmes de droits de l'homme des personnes transgenres et à nourrir le débat sur la question. 

Ressources

Contribution du Commissaire aux travaux du Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) et du Comité européen de coopération juridique (CDCJ) dans le domaine des droits de l'homme des personnes LGBT


Vue d'ensemble des activités du Conseil de l'Europe dans le domaine des droits de l'homme des personnes LGBT :
Lutte contre l'homophobie : l'égalité dans la diversité


Fiches thématiques de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la jurisprudence sur :
- Les droits des homosexuels
- Homosexualité : les aspects pénaux
- Les droits des transsexuels

Livre :
Combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre - Les normes du Conseil de l'Europe (2011)