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Lettre

Le Commissaire s'adresse au Sénat concernant le projet de loi sur le renseignement

20/05/2015 Strasbourg
Aujourd'hui, le Commissaire a publié une lettre adressée aux membres de la Commission des lois du Sénat français qui examine actuellement le projet de loi sur le renseignement. Le Commissaire y...
Rapport de visite

France: les discriminations persistantes mettent en danger les droits de l’homme

17/02/2015 Strasbourg
Lire le rapport « Malgré des avancés législatives et des mesures visant à lutter contre l’intolérance et le racisme, les discours et actes haineux et discriminatoires non seulement persistent mais...
Visite en France

La France doit tenir ses promesses en matière d'égalité

26/09/2014 Paris
« Malgré les efforts déployés pour mettre en œuvre le principe d’égalité en France, les discriminations persistent. Ceci démontre qu’un nombre d’engagements majeurs de la République ne sont...

Le Commissaire réagit aux attaques racistes contre la Ministre de la Justice de la France, Christiane Taubira

14/11/2013 Strasbourg
Les attaques racistes qui ont visé la Ministre de la Justice de la France, Madame Christiane Taubira, au cours des derniers mois sont une source de vive inquiétude. Les discours racistes et, plus...
Visite en France

Visite au Centre de rétention administrative de Geispolsheim

30/10/2013 Strasbourg
Le 29 octobre, le Commissaire a effectué un déplacement de terrain à Strasbourg et dans ses environs consacré aux droits des migrants et des demandeurs d'asile. Après avoir rencontré des avocats et...

France : Les audiences délocalisées soulèvent des inquiétudes en matière de respect des droits de l’homme

[Strasbourg, 17/10/2013] - Dans une lettre envoyée le 2 octobre à la ministre de la Justice, Mme Christiane Taubira, et publiée aujourd'hui, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de...

Pendant combien de temps les personnes LGBTI devront-elles encore subir les préjugés ?

[17/10/2012 11:00] « Des millions de personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes continuent à faire souvent face à des préjugés et à une stigmatisation et parfois même à des...

Le Commissaire exprime sa préoccupation au sujet du pardon accordé à l'officier azerbaïdjanais condamné pour meurtre

[05/09/2012 10:00] Le Commissaire Muižnieks a exprimé aujourd'hui sa profonde préoccupation au sujet de la décision de l'Azerbaïdjan de pardonner et d'honorer Ramil Safarov, un officier...

Le Commissaire exprime sa préoccupation au sujet du pardon accordé à l'officier azerbaïdjanais condamné pour meurtre

[04/09/2012 14:00] Le Commissaire Muižnieks a exprimé aujourd'hui sa profonde préoccupation au sujet de la décision de l'Azerbaïdjan de pardonner et d'honorer Ramil Safarov, un officier...

Il faut agir avec plus de détermination pour faire des droits de l'homme une réalité

Strasbourg, 26/01/12 – « L'Europe doit passer des paroles aux actes et se montrer plus déterminée à mettre en œuvre les normes des droits de l'homme », a déclaré le Commissaire aux droits de...

Letter to French Minister of the Interior

Disponible en :

Letter the French Minister for Immigration

Disponible en :

Calais : Le Commissaire Hammarberg dialogue avec le gouvernement français sur les politiques de migration et d’asile

Strasbourg, 20.05.2010 – A l'issue d'une visite de deux jours à Calais et ses environs puis à Paris, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, a appelé les...

Deuxième réunion annuelle des personnes de contact des structures nationales des droits de l’homme

[20/11/08 17:10] Le Bureau du Commissaire aux droits de l'homme a organisé les 19 et 20 novembre 2008 la deuxième réunion annuelle des personnes de contact, appartenant aux structures nationales...

Memorandum following visit to France

Disponible en :

Memorandum following visit of "Zones d'attente"

Disponible en :

Le Commissaire aux droits de l’homme, Thomas Hammarberg, en visite officielle en France

Strasbourg, 19.05.2008 – Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, effectuera une visite de haut niveau en France à partir du mardi 20 mai, pour évaluer des...

Le Commissaire et le Médiateur français organisent un colloque international sur la prévention de la torture en Europe

[18/01/08 18:00] Le Commissaire Hammarberg et le Médiateur de la République française, Jean Paul Delevoye, ont organisé aujourd'hui à Paris un colloque sur la prévention de la torture, avec la...

Report following visit to France

Disponible en :