France

France : Les audiences délocalisées soulèvent des inquiétudes en matière de respect des droits de l’homme

[Strasbourg, 17/10/2013] - Dans une lettre envoyée le 2 octobre à la ministre de la Justice, Mme Christiane Taubira, et publiée aujourd'hui, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de...

Letter to French Minister of the Interior

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Letter the French Minister for Immigration

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Memorandum following visit to France

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Memorandum following visit of "Zones d'attente"

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Report following visit to France

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