France

Rapport de visite

France: les discriminations persistantes mettent en danger les droits de l’homme

17/02/2015 Strasbourg
Lire le rapport « Malgré des avancés législatives et des mesures visant à lutter contre l’intolérance et le racisme, les discours et actes haineux et discriminatoires non seulement persistent mais...
Visite en France

La France doit tenir ses promesses en matière d'égalité

26/09/2014 Paris
« Malgré les efforts déployés pour mettre en œuvre le principe d’égalité en France, les discriminations persistent. Ceci démontre qu’un nombre d’engagements majeurs de la République ne sont...

France : Les audiences délocalisées soulèvent des inquiétudes en matière de respect des droits de l’homme

[Strasbourg, 17/10/2013] - Dans une lettre envoyée le 2 octobre à la ministre de la Justice, Mme Christiane Taubira, et publiée aujourd'hui, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de...

Letter to French Minister of the Interior

Disponible en :

Letter the French Minister for Immigration

Disponible en :

Memorandum following visit to France

Disponible en :

Memorandum following visit of "Zones d'attente"

Disponible en :

Report following visit to France

Disponible en :