Journal du Conseil de l'Europe Journal du Conseil de l'Europe


Aujourd’hui, une action mondiale contre le trucage de matchs, la surveillance de masse pour combattre le terrorisme, pas de prix cette année au Festival du film d’Istanbul.

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Bureau des traités Bureau des traités

15 avril 2015

L'Allemagne a ratifié le Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 213).

13 avril 2015

Le Portugal a ratifié le Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (STE n° 162).

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