Journal du Conseil de l'Europe Journal du Conseil de l'Europe


Aujourd’hui : Sécurité et sûreté dans les stades : le Conseil de l’Europe lance une nouvelle convention

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Conférence sur la liberté d’internet, Strasbourg, 9 septembre 2016

Bureau des traités Bureau des traités

30 août 2016
L'Arménie a ratifié :
- la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196), et
- le Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 213).