Journal du Conseil de l'Europe Journal du Conseil de l'Europe


Aujourd’hui : Pedro Agramunt salue la libération de Nadia Savtchenko, membre de l’APCE ; CEDH : Affaire Biao c. Danemark : violation de l'interdiction de la discrimination

FOCUS FOCUS


Nouvelle présidence du Comité des Ministres:

Gros plan sur l'Estonie

Bureau des traités Bureau des traités

30 mai 2016
L'Albanie a signé le Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (STCE n° 207).

25 mai 2016
L'Allemagne a ratifié le Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (STCE n° 209).

23 mai 2016
La Roumanie a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210).