Journal du Conseil de l'Europe Journal du Conseil de l'Europe


Aujourd’hui : GRECO rapports sur l'Espagne et le Portugal. La lutte contre les discours de haine sexiste. Cour européenne des droits de l'homme : Azerbaïdjan.

FOCUS FOCUS
Bureau des traités Bureau des traités

10 février 2016
Le Kenya a signé la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendée par le Protocole de 2010 (STE n° 127).

5 février 2016
L'Arménie a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (STCE n° 211).