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La CEPEJ contribue l'amlioration des dlais de procdure en Europe

Grce aux outils sur la gestion des dlais judiciaires dvelopps par la CEPEJ, tout tribunal intress amliorer la dure de traitement de ses affaires peut facilement poser lui-mme un diagnostic sur sa propre situation et mener bien des projets dans le but d'acclrer le traitement des procdures. S'il le dsire, il peut bnficier de l'appui d'un expert de la CEPEJ.

    1. Quinze points des lignes directrices SATURN

    Les lignes directrices du centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire
    font partie des outils qui permettent aux tribunaux de statuer sur les affaires qui leur sont soumises dans des dlais raisonnables. Le centre SATURN a mis la priorit sur quinze points des lignes directrices que les tribunaux peuvent appliquer de faon autonome, sans devoir demander des ressources supplmentaires. Ces points ont aussi t choisis parce qu'ils permettent d'amliorer rapidement le dlai de traitement des affaires au sein d'un tribunal. Ils peuvent se rsumer comme suit:

      a) Rcolte des donnes permettant de mesurer le temps de traitement des affaires, les tapes principales de la procdure et, par ce moyen, de dtecter les temps morts ventuels.

      b) Fixation d'objectifs relatifs la dure de traitement des affaires.

      c) Analyse continue de la dure des affaires en cours et prise de mesures urgentes en cas de risque de dlai excessif.

      d) Conclusion d'accords avec les parties ou leurs reprsentants sur le calendrier de traitement des affaires et ensuite respect strict, impos par le juge, du calendrier et des tapes procdurales convenus.

    2. tapes de la mise en œuvre

    Un guide dcrit la mthode de mise en oeuvre des lignes directrices SATURN. La mthodologie a t mise au point en se fondant notamment sur les expriences rcoltes auprs de sept tribunaux rfrents de la CEPEJ. Elle prvoit les trois tapes principales suivantes:

      a) tape 1: valuation de la mise en oeuvre des lignes directrices SATURN dans les pratiques des tribunaux


        Il s'agit d'analyser si, au sein d'un tribunal, les lignes directrices SATURN sont mises en oeuvre: compltement, partiellement, d'une autre manire ou pas du tout. Afin de faciliter la discussion, une traduction des quinze points dans la langue du tribunal est, en rgle gnrale, ncessaire.

      b) tape 2: Mise en oeuvre des priorits SATURN


        Lorsqu'un tribunal constate qu'une ou plusieurs lignes directrices ne sont pas pleinement appliques, il s'agit alors de mettre en place des projets en vue de leur mise en oeuvre.

      c) tape 3: tablissement de rapports

        Afin de permettre d'autres tribunaux de tirer profit de l'exprience ralise et la CEPEJ d'amliorer ses outils, la rdaction d'un rapport selon le plan figurant dans le guide est vivement recommande.

Tout tribunal intress peut appliquer lui-mme la mthode mentionne ci-dessus ou requrir le soutien et les conseils d'experts de la CEPEJ pour l'une ou pour toutes les tapes1.

    3. Dj deux projets initialiss en 2012

    Le Tribunal de district de Tirana (Albanie) et le Landgericht de Fribourg en Brisgau (Allemagne) ont sollicit l'appui d'un expert de la CEPEJ. A Tirana, les quinze lignes directrices ont t discutes et leur degr de mise en oeuvre constat. Il s'agit maintenant pour le tribunal de dterminer quel projet il veut dmarrer en priorit. A Fribourg, le vœu a t mis de dmarrer un projet visant dterminer de quelle manire il serait possible de formaliser la passation de dossiers d'un juge un autre (in absentia) de procdures civiles complexes, comme, par exemples, dans des affaires traitant de dfauts de construction ou de responsabilit mdicale.

Jacques Bhler,
Secrtaire Gnral supplant, Tribunal fdral suisse,
Prsident du Groupe de pilotage SATURN pour
la gestion des dlais judiciaires de la CEPEJ
Membre de la CEPEJ


1 Demande adresser au secrtariat de la CEPEJ: cepej@coe.int.