Introduction générale: La justice comme service public

Qu’est-ce qu'un service public ? Qu’est-ce que la justice a en commun avec tout autre service public, quelles sont ses spécificités ? Les attentes des usagers de la justice ont changé; ils demandent à ce que les tribunaux soient performants et qu’ils prennent leurs décisions dans un délai raisonnable. Des différences culturelles dans l’approche de l’évaluation des systèmes judiciaires sont à observer.

Le débat sur le service public de la justice est extrêmement sensible, plus encore en France où la notion même de service public résulte d'un long héritage historique de rapport à l’Etat. En Europe, au concept de « service public à la française », répond celui de « service d'intérêt économique général », ce que ne peut être le service de la justice.

La spécificité du service de la justice est réelle, et il faut donc distinguer les fonctions de la justice qui sont communes à tout service public ordinaire, de celles qui composent l'essence même des fonctions judiciaires et qui doivent préserver l'indépendance du juge. Cette distinction est essentielle, car certaines missions de service public peuvent faire sans problème l'objet de délégation de service à des opérateurs privés, tandis que d'autres ne le peuvent absolument pas. (suite...)

Jean-Paul JEAN

Procureur, Cour d'Appel de Paris

Professeur associé à la Faculté de droit de Poitiers, France

Président du CEPEJ-GT-EVAL

Note : Les exposés ont conservé leur forme orale de la présentation lors de la session d’études de la 14^ème réunion plénière de la CEPEJ les 9 et 10 décembre 2009 à Strasbourg
 

Comment mesurer la performance des tribunaux en respectant les principes fondamentaux de la justice ?

Le principe de l’indépendance du juge: en quoi contribue-t-il à l’évaluation de la performance ? Quelles sont ses implications en termes de responsabilité et de gestion? Pourquoi est-il important d'impliquer les juges lors de la conception, de la diffusion et de l’utilisation de l’évaluation de la performance ? Un débat entre «indépendance» et «responsabilité».

 
Le débat d’aujourd’hui ne peut pas consister à examiner la légitimité des systèmes de mesure de la performance des juges au regard de l’ensemble des principes fondamentaux de la justice. Soutenir que les juges doivent travailler efficacement tout en respectant des principes comme ceux contenus dans l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l'Homme me paraît relever de la platitude. En matière pénale, par exemple, on ne voit guère comment le juge pourrait se contenter d’un degré moindre d’intime conviction pour améliorer sa propre performance ; la recherche de la vérité suppose un investissement en temps, dont l’adéquation ne saurait répondre à de seuls critères quantitatifs. On ne saurait toutefois prétendre que l’office du juge est détaché de toutes les contraintes qui pèsent sur les activités publiques, aussi proches soient-elles du cœur même de la notion d’État. (suite...)

 François PAYCHERE

Juge à la Cour de justice du canton de Genève, Suisse

Président du CEPEJ-GT-QUAL

Y a-t-il une relation entre la taille et la performance des juridictions ?

La discussion sur l’optimisation des tribunaux soulève toujours la question sur la relation entre la taille et la performance: est-ce que les petits tribunaux sont inefficaces ou leur service satisfait-il les usagers ? Les grands tribunaux fonctionnent-ils en unités hautement spécialisées ou travaillent-ils comme des dinosaures inflexibles ? Les recherches en Autriche peuvent peut-être donner quelques réponses … (suite...)

Georg STAWA

Procureur

Direction de l'administration centrale et de la coordination

Ministère fédéral de la justice, Autriche, Membre du CEPEJ-GT-EVAL

Peut-on mesurer la performance des tribunaux?

La loi de la modernisation de 2002 est un succès : les tribunaux sont plus productifs et les usagers sont plus satisfaits. Mais, pourquoi les juges se plaignent-ils ? Le conférencier apporte des vues intéressantes sur l’expérience des Pays-Bas. (suite...)

Frans van der DOELEN

Gestionnaire de programme, Service du Système de justice,

Ministère de la Justice, Pays-Bas,

Membre du CEPEJ-GT-EVAL

Nouvelles politiques de gestion des tribunaux en Fédération de Russie

Le président du Tribunal d’Odintsovo, Tribunal le plus important de la région qui traite plus de 30 000 affaires par an, présente le système d’information technologique nommé Justice (Pravosudie), introduit en 2008 en tant que pilote pour gérer l’attribution automatique des dossiers et leur suivi. Il permet d'effectuer des analyses rapides de la situation : sur le mouvement des dossiers, les personnes et la charge de travail des juges. Grace à Internet, la plupart des informations sont accessibles au public (suite).
 

Vyacheslav PANTELEEV

Président du Tribunal d'Odintsovo de la Région de Moscou

Vers des indicateurs de la CEPEJ en matière de performance des tribunaux? Présentation de travaux préliminaires

La performance des tribunaux : Pourquoi et quoi mesurer ? Basée sur la nécessité de mesurer la performance de la justice, la CEPEJ a travaillé ces derniers deux ans sur ce qu’il faut mesurer exactement en respectant l’indépendance des tribunaux. Allons voir les indicateurs sur la charge de travail, les délais et la qualité des tribunaux (suite...)

Georg STAWA

Procureur

Direction de l'administration centrale et de la coordination

Ministère fédéral de la justice, Autriche Membre du CEPEJ-GT-EVAL