The European Commission for the Efficiency of Justice



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Table ronde sur

Le rôle des experts judiciaires devant les tribunaux

Lieu :
Institut supérieur de la magistrature

225 avenue Mehdi Ben Barka, Rabat

Date :
Vendredi 21 avril 2017

Programme

09h30 − 09h50

Ouverture des travaux

M. Lahcen El Gacem, Directeur des affaires civiles, Ministère de la Justice

M. Abderafi Erouihen, Directeur des études de la coopération et de la modernisation, Ministère de la justice

M. Jacques-André Guy pour la Commission européenne pour l’efficacité de la justice

09h50 − 10h30

L’expertise judiciaire :

Analyse des problèmes, solutions recherchées et travaux en cours

M. Mohamed El Hafidi, Chef du service des professions libérales judiciaires et juridiques, Ministère de la Justice, Direction des affaires civiles

Identification des besoins de formation des experts judiciaires assermentés

M. Abdelhadi El Bettah, Responsable de la division des sections de la famille, Ministère de la Justice, Direction des affaires civiles

10h30 − 11h15

Experts et expertises au Maroc : réalités et perspectives

M. Driss Raouh, Président du Conseil national des experts de justice
Expert près la Cour pénale internationale, La Haye
Expert près la Cour d’appel de Rabat, Maroc
Expert près la Cour d’appel de Versailles, France

11h15 11h30

Pause-café

11h30 − 12h30

Présentation des problèmes liés à l’expertise judiciaire devant les juridictions administratives et ordinaires ainsi que des bonnes pratiques identifiées par les juridictions

M. Abdelmati El Kaddouri, Président du tribunal administratif d’Agadir

M. Soufiane Driouech, Président du tribunal de première instance d'Oujda

12h30 − 13h00

Possibles pistes à suivre pour surmonter les problèmes identifiés, sur la base des orientations de la CEPEJ

M. François Paychère et M. Jean-Raymond Lemaire

13h00 15h00

Repas de midi / Prière

15h00 − 16h45

Possibles pistes à suivre pour surmonter les problèmes identifiés, sur la base des orientations de la CEPEJ (continuation)

M. François Paychère et M. Jean-Raymond Lemaire

16h45 − 17h00

Conclusions

Participants

Royaume du Maroc

Ministère de la Justice

    · Secrétariat général

    · Direction des études, de la coopération et de la modernisation

    · Direction des affaires civiles (service des experts judiciaires)

    · Direction des affaires pénales et des grâces

Tribunaux référents

Conseil national des experts de justice

Fédération nationale des experts judiciaires

Institut supérieur de la magistrature

Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

Experts

François Paychère
Magistrat titulaire à la Cour des comptes du canton de Genève, Suisse
Ancien juge à la Cour de justice du canton de Genève, Suisse
Président du groupe de travail CEPEJ sur la qualité de la justice

Jean-Raymond Lemaire
Président de l’Institut européen de l’Expertise et de l’Expert (EEEI)
Expert près la Cour d’appel de Versailles − agréé par la Cour de cassation, France

Jacques-André Guy
Ancien juge cantonal, Neuchâtel, Suisse
Membre de la Direction de l’Académie suisse de la magistrature
Expert du Réseau de Lisbonne du Conseil de l’Europe

Vincent Macq
Procureur du Roi, Parquet du procureur du Roi de Namur, Belgique

Secrétariat de la CEPEJ

Micol Eminente

Boutaina Benamour

Mohamed Badr El Ahrari

Hamza Karmoun