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Rapport annuel de MONEYVAL pour 2016 : il est important de priver les terroristes de sources de financement qui sont vitales pour eux

Strasbourg, France 30 mai 2017
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Rapport annuel de MONEYVAL pour 2016 : il est important de priver les terroristes de sources de financement qui sont vitales pour eux

A la suite de la publication, aujourd’hui, du rapport annuel de MONEYVAL, son Président Daniel Thelesklaf a souligné que 2016 avait été marqué par un certain nombre d’odieux attentats terroristes ; ces évènements ont souligné combien il importe de priver les terroristes de sources de financement qui sont vitales pour eux : « Combattre le financement du terrorisme est un élément essentiel de la lutte contre ce phénomène ».

Tout au long de 2016, MONEYVAL – l’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme – a poursuivi son 5e Cycle d’évaluations mutuelles. « Ce nouveau cycle porte sur un domaine nouveau pour nos 34 États membres, dans la mesure où il ne vise pas principalement à déterminer si les Etats disposent des lois et des mesures nécessaires, mais si celles-ci sont réellement et efficacement appliquées. Les résultats de ce nouveau cycle ont été plutôt mitigés en 2016.» a déclaré le Président de MONEYVAL.

Les évaluations ont fait ressortir des difficultés significatives pour les pays soumis à cet exercice dans le cadre du nouveau cycle ; parmi les difficultés constatées, on relèvera des problèmes avec les mesures destinées à assurer la transparence des personnes morales et des entités. « Les préoccupations que nous nourrissions à l’égard de ces déficiences ont été confirmées, si besoin en était, par les révélations des « Panama Papers »  a déclaré le Président de MONEYVAL. « Les rapports ont également montré que nos membres ne mènent pas suffisamment d’investigations et de poursuites de toutes formes de blanchiment de capitaux, en fonction des risques détectés, et qu’il n’y a pratiquement ni poursuites ni condamnations pour financement du terrorisme. »

MONEYVAL continue de jouer le rôle qui est le sien en tant qu’acteur global reconnu sur le plan international et dont l’influence ne se dément pas au sein du réseau mondial fédérant les organismes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ce qui ne fait que renforcer la visibilité et la pertinence du Conseil de l’Europe.

En 2016, MONEYVAL a procédé activement à l’évaluation de 20 juridictions grâce à l’adoption de rapports d’évaluation mutuelle (basés notamment sur des visites dans les pays) ou rapports de suivi.