En un clin d'oeil

Le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi permanent du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et d’apprécier l’efficacité de l’application de ces normes, ainsi que de faire des recommandations aux autorités nationales concernant les améliorations nécessaires à leurs systèmes. A travers un processus dynamique d'évaluation mutuelle, l'examen par les pairs et un suivi régulier de ses rapports, MONEYVAL vise à améliorer les capacités des autorités nationales de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme de manière plus efficace.

MONEYVAL (anciennement PC-R-EV) a été créé en 1997 et son fonctionnement est régi par les dispositions générales de la Résolution Res(2005)47 sur les comités et les organes subordonnés, leur mandat et méthodes de travail. Lors de sa réunion du 13 octobre 2010, le Comité des Ministres a adopté la Résolution CM/Res(2010)12 sur le statut du Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL). Le statut élève MONEYVAL à compter du 1er Janvier 2011 au rang de mécanisme de suivi indépendant au sein du Conseil de l'Europe qui rend compte directement au Comité des Ministres. Le statut de MONEYVAL a été modifiée par la suite en 2013 par la Résolution CM/Res(2013)13 et en 2017 par la Résolution Résolution CM/Res(2017)19.

Dernier rapport consacré à l'Ukraine

Dans un rapport publié le 30 janvier 2018, MONEYVAL a reconnu le fort engagement politique en Ukraine pour prévenir et combattre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (BC/FT), et que les mesures entreprises ont déjà produit un effet positif. Toutefois, de nouvelles dispositions légales sont nécessaires pour que les sanctions de ces infractions soient plus dissuasives, il faut davantage de ressources, et les affaires graves doivent faire plus activement l’objet d’enquêtes et de poursuites

Depuis la dernière évaluation, en 2009, l’Ukraine a pris un certain nombre de mesures qui sont à saluer, notamment l’adoption d’une loi spécifique en 2014 renforçant la procédure de monitoring financier et intensifiant les efforts de lutte contre la corruption par l’établissement du Bureau national anticorruption et du Parquet national anticorruption. Selon le rapport, au nombre des initiatives positives, il convient de relever les efforts tout à fait significatifs de la Banque nationale ukrainienne pour empêcher les criminels d’avoir des contrôles sur les banques, et l’évolution favorable d’affaires complexes de blanchiment de capitaux.

Pour ce qui est du financement du terrorisme, l’Ukraine en a fait une infraction autonome et est en train de mettre en place un système pour le combattre. Cependant, il reste des insuffisances techniques qui doivent être traitées pour mettre le cadre en conformité avec les normes internationales.