Société civile
Quel est le rôle de la société civile dans les travaux de l'ECRI ?
L’action de l’ECRI s’inscrit dans l’approche du Conseil de l’Europe visant à promouvoir l’égalité, l’inclusion et le respect de la diversité dans toute l’Europe. Elle souligne l’importance d’associer les acteurs concernés de la société civile au suivi des mesures envisagées ou prises par les États pour prévenir et combattre le racisme, l’intolérance et les discriminations qui y sont associées.
Lors de la préparation des visites dans les pays et de l’élaboration des rapports par pays et des conclusions sur la mise en œuvre des recommandations prioritaires de l’ECRI, l’ECRI invite les organisations non gouvernementales concernées et d’autres membres de la société civile actifs dans les domaines qui relèvent de ses préoccupations, les réseaux nationaux ou internationaux d’organisations de la société civile ainsi que les sections nationales d’organisations internationales non gouvernementales, à lui fournir des informations et des données appropriées, notamment par l’intermédiaire de contributions écrites et/ou lors de réunions en ligne ou en présentiel. Cela permet à l’ECRI d’identifier les questions pertinentes à poser aux gouvernements et à d’autres interlocuteurs, et d’évaluer la situation aussi précisément que possible.
Les partenaires de la société civile sont également encouragés à faire part, à tout moment, des informations dont ils disposent et de leurs préoccupations, notamment par l’intermédiaire du site Internet de l’ECRI, et, lorsque cela est pertinent, à soutenir les mesures envisagées ou prises par les États ou par d’autres acteurs à la lumière des recommandations de l’ECRI, y compris ses recommandations de politique générale, ses déclarations et ses avis.
Diverses méthodes permettent de renforcer la coopération avec les organisations de la société civile ; il peut s’agir par exemple d’organiser des échanges d’informations, des réunions et des auditions. La participation de la société civile aux tables rondes ou à d’autres événements similaires consacrés aux travaux de monitoring par pays de l’ECRI – qui sont organisés en collaboration avec les organismes nationaux de promotion de l’égalité et réunissent des représentants des gouvernements et d’autres organes officiels – est également essentielle pour débattre et faciliter la mise en œuvre des recommandations de l’ECRI. Le partenariat avec la société civile devrait être considéré comme un véritable échange réciproque : d’un côté, les organisations de la société civile constituent pour l’ECRI des sources d’information précieuses et indépendantes, de l’autre, elles peuvent jouer un rôle majeur dans le renforcement de l’impact de l’ECRI.
L’ECRI est consciente que, selon les contextes nationaux, ses partenaires de la société civile peuvent être exposés à des actes d’intimidation ou à des représailles, notamment lorsqu’ils abordent des questions sensibles touchant au racisme, à l’intolérance et aux discriminations qui y sont associées. Tout acte d’intimidation ou de représailles peut compromettre non seulement la sécurité et le travail des acteurs de la société civile qui coopèrent avec l’ECRI, mais aussi, en fin de compte, l’efficacité même du travail de monitoring de l’ECRI, car ces partenaires (et éventuellement d’autres partenaires indépendants) pourraient ne pas se sentir libres de communiquer des informations et des données à l’ECRI.
Dans cette optique, en 2026, l’ECRI a adopté des lignes directrices internes pour prévenir et traiter les actes d’intimidation ou de représailles à l’égard des acteurs de la société civile qui souhaitent collaborer ou ont collaboré avec l’ECRI. L’élaboration de ces lignes directrices a donné lieu à une audition de la Sous-Secrétaire générale des Nations Unies aux droits de l’homme, qui a été chargée par le Secrétaire général des Nations Unies de traiter la question des actes d’intimidation et de représailles contre la société civile et d’autres acteurs pour le fait de coopérer avec les Nations Unies. Les lignes directrices de l’ECRI sont à usage interne et s’adressent aux membres de l’ECRI et au personnel de son Secrétariat uniquement. Elles réaffirment notamment l’engagement de l’ECRI à respecter le principe de « ne pas nuire » et à préserver la confidentialité dans le cadre de ses interactions avec les acteurs de la société civile. Elles fournissent également des orientations sur la manière dont ces principes doivent être appliqués dans la pratique, notamment dans le cadre des visites de monitoring et de l’élaboration ultérieure des rapports par pays.
Si un acteur de la société civile estime avoir fait l’objet d’actes d’intimidation ou de représailles pour avoir souhaité collaborer avec l’ECRI ou pour avoir déjà collaboré avec celle-ci, il peut transmettre les informations pertinentes au Secrétariat de l’ECRI, à l’attention du Groupe de travail de l’ECRI sur les relations avec la société civile et les organismes de promotion de l’égalité, de préférence par voie électronique, soit via le site web de l’ECRI, soit par courrier électronique ([email protected]). Les informations fournies devraient être aussi détaillées que possible.
Lorsque des cas concrets ont été identifiés, l’ECRI peut envisager de prendre des mesures appropriées au cas par cas. Elle peut également – avec le consentement de la ou des personnes et organisations concernées – coordonner son action avec les instances, institutions et organes compétents du Conseil de l’Europe et, s’il y a lieu, activer des mécanismes spécifiques, tels que les mécanismes mis en place par le Commissaire aux droits de l’homme ou la procédure du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe relative aux défenseurs des droits humains qui coopèrent avec l’Organisation.
