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  2. A propos
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      1. Glossaire
      2. Participation d'Etats non membres
      3. Exercice de passage en revue des Conventions
      4. Modèle de clauses finales
      5. Recommandation (99)13 sur les réactions face aux réserves aux traités internationaux considérées comme irrecevables
    2. A propos des Accords partiels
    3. Accords bi ou multilatéraux
    4. Avis juridique important
  3. Liste complète
  4. Recherches
    1. Signatures et Ratifications
      1. Relevé mensuel des signatures et ratifications
      2. Recherche dans la base de données
      3. Tableau simplifié des signatures et ratifications
        1. Par domaine juridique
        2. Actes juridiques selon appartenance à une organisation internationale
    2. Recherches sur les traités
      1. Recherche d’un traité donné
        1. Numéro STCE / Titre abrégé connu
        2. Numéro STCE / Titre abrégé inconnu
      2. Recherche d'un ensemble de traités
        1. Par domaine juridique
        2. Liste complète
        3. Liste des traités ouverts
          1. aux Etats membres du Conseil de l’Europe uniquement
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          3. aux Etats non européens non membres du Conseil de l’Europe
          4. à l’Union européenne
      3. Résumés
      4. Changements récents
      5. Nouveaux traités
      6. Traductions
        1. Traductions disponibles - Tri par langue
        2. Traductions disponibles - Tri par numéro STCE
    3. Recherches sur les Etats et les Organisations internationales
      1. Actes juridiques
        1. Par les Etats membres du Conseil de l’Europe
        2. par les Etats non membres du Conseil de l’Europe ou l'Union européenne
      2. Entre deux dates
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      4. Validité des invitations à adhérer
    4. Recherches sur les réserves et déclarations
      1. Concernant un traité donné
      2. Concernant un Etat donné (ou l'Union européenne)
      3. Comparaison des réserves et déclarations entre deux Etats
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    1. Liste des Accords partiels, des Accords partiels élargis et des Accords élargis
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    3. Recherche par Etat ou Organisation internationale
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      1. Instruments juridiques
    2. The Treaty Office Practical Guide
    3. The Treaty Office in a Nutshell
    4. The Council of Europe Depositary Practice
    5. Treaty Making in the Council of Europe
    6. Le Guide de la pratique du Bureau des Traités
    7. Le Bureau des Traités Mode d'Emploi
    8. La pratique de dépositaire du Conseil de l'Europe
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