Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

L’Etat de droit est une des principales valeurs défendues par le Conseil de l’Europe et le pouvoir judiciaire est son pilier essentiel. C’est pour renforcer le rôle des juges en Europe que le Comité des Ministres a créé le Conseil Consultatif de Juges Européens.

Le Conseil Consultatif de Juges Européens est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions concernant l’indépendance, l’impartialité et la compétence des juges. Il est la première instance au sein d’une organisation internationale composée exclusivement de juges et, de ce fait, est un organe unique à l’échelle européenne.

En créant le Conseil Consultatif de Juges Européens, le Conseil de l’Europe a expressément mis en valeur le rôle essentiel du pouvoir judiciaire dans l’approfondissement de la notion de démocratie et de ses règles de fonctionnement.

Le CCJE adopte des Avis à l'attention du Comité des Ministres sur des questions spécifiques concernant la situation et le statut des juges et l'exercice de leurs fonctions.

Les Etats membres peuvent demander l'assistance du CCJE sur des questions spécifiques concernant le statut et/ou la situation des juges. Le CCJE traite des problèmes d'actualité et, si nécessaire, se rend sur place pour discuter de solutions tendant à améliorer la situation existante en adaptant la législation, le cadre institutionnel et/ou les pratiques judiciaires.


L'actualité... (13/10/2017)


Le Bureau du CCJE publie un avis sur le projet de loi de septembre 2017 présenté par le Président de la Pologne

Suite à la demande du Conseil national polonais de la magistrature, le Bureau du Conseil consultatif de juges européens a émis un avis, le 12 octobre 2017, sur le projet de loi de septembre 2017 présenté par le Président de la Pologne modifiant la loi sur le Conseil national polonais de la magistrature et certaines autres lois.
Lien vers l’Avis [en anglais]


Conférence européenne des Juges « Intégrité judiciaire et corruption »

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland ouvrira la Conférence européenne des juges : « Intégrité judiciaire et corruption », qui se tiendra au Conseil de l’Europe le 7 novembre 2017. Cette conférence, organisée par le Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) permettra de préparer un Avis du CCJE sur ce thème en 2018, tenant compte des recommandations du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) formulées sur ce thème dans le cadre de son 4ème cycle d’évaluation terminé récemment. Les Présidents du CCJE, Nils Engstad (Norvège) et du GRECO, Marin Mrcela (Croatie) prendront part aux débat consacrés aux menaces relatives à l’intégrité des juges, aux moyens de prévenir la corruption et les atteintes à l’intégrité des juges et à la responsabilité des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire dans ce domaine.
Programme de la Conférence


Réunion plénière du CCJE 

Le CCJE tiendra sa 18ème réunion plénière à Strasbourg du 8 au 10 novembre 207. A cette occasion, le CCJE devrait adopter l'Avis N° 20 sur l'application uniforme du droit.

Projet d'ordre du jour

Travaux préparatoires, questionnaire et réponses des Etats membres au questionnaire


La médaille « Meritorious for Justice – Bene Merentibus Iustitiae » du Conseil national judiciaire de Pologne décernée au Président du Conseil Consultatif de Juges Européens, M. Nils Engstad

Monsieur Nils Engstad, Président du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE), s’est vu décerner la médaille « Meritorious for Justice – Bene Merentibus Iustitiae » par le Conseil national judiciaire de Pologne. Cette distinction lui a été décernée pour avoir œuvré, au nom du CCJE, pour la défense de l’indépendance des juges et des tribunaux en Pologne et en Europe et pour avoir défendu le rôle des juges dans les Etats démocratiques, contribuant ainsi à la protection de la démocratie, de l’Etat de droit et des droits de l’homme.


« La justice ne doit pas dégénérer en loterie »

« La justice ne doit pas dégénérer en loterie » a déclaré Nils Engstad, président du CCJE, lors de sa présentation à la Conférence de haut niveau sur l'harmonisation de la jurisprudence et de la pratique judiciaire à Athènes, le 29 septembre 2017.
Lien vers l'introduction faite par M. Engstad, Président du CCJE


Pourquoi les gens manifestent-ils lorsque l'indépendance judiciaire est remise en question par les politiciens?

Parce qu'ils savent que c’est également une menace pour l’Etat de droit, les droits de l'homme et les libertés fondamentales. En effet, lorsque les juges sont soumis à des pressions politiques, la situation devient critique." Nils Engstad, président du CCJE, a présenté une introduction à la réunion de l’OSCE sur la mise en place d’une Dimension Humaine à Varsovie, le 19 septembre 2017.
Lien vers l'introduction faite par M. Engstad, Président du CCJE


Le Bureau du CCJE a adopté le 17 juillet 2017 une déclaration concernant la loi sur le Conseil national polonais de la magistrature

Déclaration du Bureau du CCJE concernant la loi sur le Conseil national polonais de la magistrature

Lettre de la Commission européenne (en anglais)


Réunion du Groupe de travail du CCJE en charge de rédiger l’Avis N° 12 sur le rôle des tribunaux dans l’application uniforme du droit

Le Groupe de travail du CCJE en charge de rédiger l'Avis 20 du CCJE sur « le rôle des tribunaux dans l’application uniforme du droit » s'est réuni à Rome du 7 au 9 juin 2017. La première réunion du Groupe de travail s'est tenue à Paris du 8 au 10 mars 2017 en vue d'examiner le projet de structure de l’Avis.

Ordre du jour de la réunion du Groupe de travail

Ordre du jour de la réunion du Bureau

 


 
 

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Dans la presse


Autres événements


Réunion préparatoire régionale dans le cadre du lancement du Réseau global pour l'intégrité judiciaire
Vienne (Autriche)

24-25 août 2017

Assemblée générale 2017 du Réseau européen des conseils de la justice (RECJ)

Paris (France)

7 au 9 juin 2017

Débat sur l'uniformisation de la loi
27 février 2017

Bucarest (Roumanie)


Dans les conférences


Conférence sur l'harmonisation de la jusrisprudence

29 septembre 2017

Athènes (Grèce)

- Lien vers l'introduction faite par M. Engstad, Président du CCJE [en]

Réunions sur la mise en œuvre de la dimension humaine - conférence annuelle sur les droits de l'homme

- Lien vers l'introduction faite par M. Engstad, Président du CCJE
19 septembre 2017
Varsovie, Pologne

Conférence internationale: "Binding Effect of the Judicial Decisions"

19 au 21 juin 2017

Brno, République tchèque

 



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