Durant la visite, la délégation du CPT a eu l’impression que le traitement des personnes détenues par la police en Géorgie s’était considérablement amélioré. Seules quelques allégations isolées de mauvais traitements physiques ont été recueillies, toutes sauf une portant sur un usage excessif de la force au moment de l’arrestation. Le CPT a salué les progrès réalisés en ce domaine par les autorités géorgiennes, qui résultent d’une série de mesures prises ces dernières années, y compris une nouvelle approche en ce qui concerne la sélection et de la formation du personnel de police, ainsi qu'un renforcement des mécanismes de contrôle interne et de monitoring externe. Néanmoins, il est clair que les autorités doivent rester vigilantes. Le CPT a formulé plusieurs recommandations visant en particulier le renforcement les garanties formelles contre les mauvais traitements et l’amélioration de la détection des lésions.
Dans la domaine pénitentiaire, l’un des résultats bienvenus de la réforme en cours du système pénitentiaire est la répression de la corruption. Cependant, la forte augmentation de la population carcérale, qui a plus que doublé depuis la précédente visite périodique du CPT en 2004, et le surpeuplement qui s'ensuit, sapent les efforts visant à créer un système pénitentiaire humain. Le surpeuplement le plus extraordinaire a été observé à la maison d’arrêt la plus importante du pays, la Prison N° 5 de Tbilissi, où l’espace de vie par détenu était souvent inférieur à 0,5 m². Le CPT en a appelé aux autorités géorgiennes pour qu'elles redoublent leurs efforts afin de combattre le surpeuplement carcéral, en adoptant notamment des politiques visant à limiter ou moduler le nombre de personnes envoyées en prison.
Aucune allégation de mauvais traitements récents de détenus par le personnel n'a été recueillie dans quatre des cinq établissements pénitentiaires visités. Cependant, à la Prison N° 6 de Rustavi, la délégation a reçu de nombreuses et concordantes allégations de détenus qui auraient été battus par des membres du personnel lors de leur admission dans l’établissement ainsi que dans d’autres circonstances. Le CPT a recommandé à la direction de cette prison de transmettre au personnel le message clair que les mauvais traitements physiques et les agressions verbales, ainsi que d’autres formes de comportement irrespectueux ou provocant à l’égard des personnes détenues, étaient inacceptables et seraient traités avec sévérité.
Les soins médicaux aux détenus continuent d’être problématiques, en raison du manque de personnel, d’équipements et de ressources. Le CPT est particulièrement préoccupé par le fait que les progrès observés au cours de la deuxième visite périodique en matière de lutte contre la tuberculose sont remis en cause par l’augmentation rapide de la population carcérale.
Aucune allégation de mauvais traitement n'a été reçue dans les deux établissements psychiatriques visités, l’Institut psychiatrique Asatiani de Tbilissi et l’Hôpital psychiatrique de Kutiri. Cependant, les deux établissements souffraient de surpeuplement, bien que les conditions de vie des patients étaient dans l'ensemble meilleures à Kutiri. Le rapport comporte également un examen des garanties juridiques applicables aux patients psychiatriques non volontaires, en vertu de la nouvelle Loi sur les soins psychiatriques.
A la suite d'une observation communiquée sur-le-champ par la délégation du CPT à la fin de la visite, les autorités géorgiennes ont fermé la "Hauptvacht" (unité de détention militaire) de Tbilissi, qui présentait des conditions de détention totalement inadéquates.
La rapport du CPT est disponible en anglais sur le site du CPT: http://www.cpt.coe.int