Le CPT et l'Irlande
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2024
29/03/2023
Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Bosnie-Herzégovine Danemark France Géorgie Irlande Norvège République tchèque Slovénie Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie le rapport relatif à sa 7ème visite périodique effectuée en Irlande
24/11/2020
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui son rapport relatif à la 7ème visite périodique effectuée en Irlande, qui a eu lieu du 23 septembre au 4 octobre 2019, ainsi que la réponse du...
activités
Visite périodique : 23/09/2019 - 04/10/2019
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 37]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 38]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 16/09/2014 - 26/09/2014
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 38]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 39]
Visite périodique : 25/01/2010 - 05/02/2010
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 3]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 4]
- Flash info sur la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 02/10/2006 - 13/10/2006
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 40]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 41]
- Flash info sur la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 20/05/2002 - 28/05/2002
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2003) 36]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2003) 37]
- Flash info sur la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 31/08/1998 - 09/09/1998
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (99) 15]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (99) 16]
- Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 8]
Visite périodique : 26/09/1993 - 05/10/1993
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
Ratification de la CEPT: | 1988 |
Visites effectuées:
|
7 7 0 |
Rapports adoptés: | 7 |
Rapports publiés: | 7 |
Procédure de publication automatique: | Non |
Déclaration publique: | Néant |