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Le HCR et le Conseil de l'Europe discutent de l'apatridie et exhortent les Etats à défendre le droit à une nationalité en Europe

Conseil de l'Europe Strasbourg 23 septembre 2021
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Le HCR et le Conseil de l'Europe discutent de l'apatridie et exhortent les Etats à défendre le droit à une nationalité en Europe

Renforcer les efforts pour mettre fin à l'apatridie en Europe et garantir l'exercice des droits fondamentaux pour tous était le thème principal des événements organisés les 23 et 24 septembre à Strasbourg par le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) du Conseil de l'Europe et le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés. La conférence internationale a réuni plus de 130 hauts représentants des gouvernements des Etats membres, des autorités nationales ayant une expertise spécifique en matière de nationalité et d'apatridie, des juges, des représentants d'organisations internationales et régionales, des organisations de la société civile et des universitaires, ainsi que des apatrides.

L'apatridie reste un problème important tant au niveau mondial qu'en Europe. On estime que plus d'un demi-million de personnes en Europe sont apatrides ou ont une nationalité indéterminée. Le droit à une nationalité est reflété dans de nombreux traités internationaux, dont la Convention européenne sur la nationalité du Conseil de l'Europe, fondée sur les principes de prévention de l'apatridie et de non-discrimination. Le droit à une nationalité fait partie de l'identité sociale d'une personne et est considéré comme une porte d'entrée pour la jouissance d'une série d'autres droits, notamment l'accès à l'éducation, à l'emploi, aux soins de santé, au logement et à la liberté de circulation.

Bien qu'il y ait eu des progrès significatifs dans la mise en œuvre du Plan d'action mondial pour mettre fin à l'apatridie, notamment par la concrétisation des engagements pris lors du Segment de haut niveau de 2019 sur l'apatridie, des défis subsistent et il reste encore beaucoup à faire en Europe pour atteindre les objectifs de la campagne #IBelong visant à mettre fin à l'apatridie d'ici 2024. "Cette conférence joue un rôle important en inspirant une action collective. En effet, avec un esprit de partenariat, nous pouvons faire de l'apatridie un fait du passé", a déclaré Gillian Triggs, Haut Commissaire adjoint à la protection du HCR, qui s'est exprimée lors de l'événement.

Le Représentant spécial du Secrétaire général du Conseil de l'Europe pour les migrations et les réfugiés, Drahoslav Štefánek, a déclaré : "Les apatrides sont particulièrement vulnérables, soumis à l'obligation des États de leur fournir une protection et une assistance spéciales. Le nouveau Plan d'action du Conseil de l'Europe sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l'asile en Europe (2021-2025) prévoit l'élaboration d'orientations pratiques pour remédier aux vulnérabilités tout au long des procédures d'asile et de migration, y compris les conditions d'accueil."


 Site web de la Conférence


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