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297e session du Comité européen des Droits sociaux

Présentation des Conclusions 2017
Strasbourg, France 23-26/01/2018
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297e session du Comité européen des Droits sociaux

Le Comité européen des Droits sociaux rendra publiques ses Conclusions 2017 sur le respect de la Charte sociale européenne par 33 Etats membres, en ce qui concerne les droits relatifs à la santé, à la sécurité sociale et à la protection sociale :  

  • le droit à la sécurité et à l'hygiène dans le travail (article 3) ;
  • le droit à santé (article 11) ;
  • le droit à la sécurité sociale (article 12) ;
  • le droit à l'assistance sociale et médicale (article 13); 
  • le droit aux services sociaux (article 14) ;
  • le droit des personnes âgées à une protection sociale (article 23, article 4 Protocole additionnel de 1988); 
  • le droit à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale (article 30) ;

Les Conclusions 2017 seront présentées par Giuseppe Palmisano, Président du Comité européen des Droits sociaux, et Eliane Chemla, Rapporteur Générale du Comité lors d’une conférence de presse le 24 janvier à 14h00 au Conseil de l’Europe.   

La conférence de presse peut être suivie en direct depuis le site du Conseil de l'Europe à partir de 14h00 heure locale: www.coe.int/socialcharter

Les demandes d’accréditations sont à envoyer par e-mail à : accreditation@coe.int


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