Ordre de jour

Bâtiment Agora, Salle G05, Strasbourg

19-21 février 2014 (9h30)

 

1. Adoption de l’ordre du jour

 

2. Election du Président et Vice-président du PC-CP

PC-CP (2013) 15

3.  Informations


 

3. Rapport sommaire de la dernière réunion

 

4. Suites à donner a la 18e CDAP

 

5. Préparation de la 19e CDAP (1ère CDPPS) (Helsinki, 17-18 juin 2014)


 

6. Justice réparatrice et médiation entre la victime et l’auteur d’infraction : le rôle des services pénitentiaires et de probation

 

7. Projet « Renoncer au crime »

PC-CP (2014) 2

8. Mesures de soins alternatives à l’emprisonnement

PC-CP (2014) 1

9. Développement d’outils pour l’échange d’informations et de données relatives aux prisons

 

10. Demandes d’avis du PC-CP sur des projets de texte liés à l’exécution des sanctions pénales

 

10. Questions diverses

 

11. Dates des prochaines réunions