Ordre du jour

Bâtiment Agora, Salle G03, Strasbourg

8‑10 novembre 2011 (9h30)

PC‑CP (2011) OJ 3

1. Adoption de l’ordre du jour
PC‑CP (2011) 11

2. Rapport sommaire de la dernière réunion
 

3. Informations
PC‑CP (2011) 5 rev 3
PC‑CP (2011) 15
PC‑CP (2011) 6 rev
PC‑CP (2011) 16
PC‑CP (2010) 01 rev 2

4. Détenus étrangers

  • Projet de Recommandation relative aux détenus étrangers
  • Commentaires des Etats membres sur le Projet de Recommandation relative aux détenus étrangers
  • Projet de commentaire sur la Recommandation relative aux détenus étrangers
  • Commentaires des Etats membres sur le Projet de commentaire sur la Recommandation relative aux détenus étrangers
  • Mandat occasionnel du Conseil de coopération pénologique (PC‑CP) relatif à la détention de ressortissants étrangers
     
PC‑CP (2011) 7 rev
PC‑CP (2011) 17

5. Draft European Code of Ethics for Prison Staff / Projet de Code d'éthique européen pour le personnel pénitentiaire

  • Texte du Projet de Code d'éthique européen pour le personnel pénitentiaire
  • Commentaires des Etats membres sur le Projet de Code d'éthique européen pour le personnel pénitentiaire
  • EPSU Comments
 

6. Résultats et suivi de la 16e Conférence des Directeurs d’administration pénitentiaire avec la participation des Directeurs de services de probation (13‑14 octobre 2011)
 

7. Questions diverses
 

8. Dates des prochaines réunions