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Lutte contre le terrorisme

Le Conseil Consultatif des Procureurs Européens (CCPE) publie une Déclaration sur la lutte contre le terrorisme
Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) Strasbourg 20 novembre 2015
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Choqués par le nombre et la gravité des récentes attaques terroristes à travers le monde ;

Exprimant sa profonde compassion envers les victimes de ces attaques et sa solidarité envers leurs familles ;

Considérant que le terrorisme menace gravement la démocratie, la liberté et les droits de l’Homme ;

Rappelant que les procureurs sont en première ligne pour lutter contre le terrorisme dans le cadre de leurs compétences et soulignant leur détermination à faire tous les efforts possibles pour garantir le droit à la vie, l’Etat de droit ainsi que les droits de l’Homme;

le Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE) :

1. invite les procureurs à améliorer la lutte contre le terrorisme en renforçant leur coopération internationale, en partageant les informations et en assurant la promotion de contacts effectifs entre les autorités compétentes;

2. invite les procureurs et tous les Etats membres, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, à agir conformément à la Convention Européenne des Droits de l’Homme et à la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ;

3. demande instamment aux Etats membres d’assurer la mise à disposition de moyens nécessaires pour conduire des enquêtes et des poursuites efficaces et de considérer de nouveaux cadres juridiques nationaux et internationaux, ainsi que de prévoir une formation spécialisée pour les procureurs, pour contrer la réelle menace que constitue le terrorisme ;

4. invite les Etats membres à ratifier le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE N° 217).