On observe depuis quelques années une tendance croissante des personnes et des organisations à utiliser le système sans égal de l’Europe relatif aux droits humains pour s’attaquer aux problèmes environnementaux.

Plusieurs normes juridiques internationales élaborées par le Conseil de l’Europe – notamment la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte sociale européenne et la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe – ont été invoquées avec succès au service de la défense de l’environnement.

La Cour européenne des droits de l’homme, à ce jour, a statué sur quelque 300 requêtes ayant trait à l’environnement, appliquant des concepts tels que le droit à la vie, la liberté d’expression et le droit à la vie familiale à un large éventail de questions parmi lesquelles la pollution, les catastrophes humaines ou naturelles et l’accès à l’information en matière d’environnement.

La Convention européenne des droits de l’homme a également été utilisée au niveau national par des militants pour encourager les gouvernements à prendre de nouvelles mesures contre le changement climatique et la dégradation de l’environnement.

Les présidences successives du Conseil de l’Europe et diverses instances de l’Organisation ont appelé à un renforcement des outils juridiques existants, afin d’aider les États européens à répondre aux défis environnementaux considérables auxquels nous sommes confrontés.

Les procureurs ont un rôle clé dans toute stratégie de protection de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité, par le biais du droit pénal, administratif et civil. Un Avis du Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) tient compte des principes directeurs sur la protection de l'environnement et définit des lignes directrices et des recommandations pour l'action des procureurs dans les procédures pénales, administratives et civiles dans les affaires environnementales.

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Nouvelle fiche thématique sur l'exécution des arrêts de la CEDH concernant l'environnement

Bien que la Convention européenne des droits de l'homme ne contienne pas de droit explicite à un environnement propre et calme, la Cour a développé sa jurisprudence et établi que lorsqu'un individu est directement et gravement affecté par le bruit ou une autre pollution, un problème peut se poser en vertu de la Convention. La Cour a souligné que de graves dommages à l'environnement peuvent affecter le bien-être des individus. En outre, les États sont non seulement tenus de s’abstenir de toute ingérence arbitraire, mais ont également l’obligation positive d’adopter des mesures raisonnables et adéquates pour protéger les droits de l’individu.

Les questions environnementales ont été examinées par la Cour dans un grand nombre d'affaires concernant divers droits de l'homme. La fiche d'information se concentre sur les principaux problèmes suivants : mettre fin et prévenir la pollution et les catastrophes environnementales ; risques environnementaux, accès à l'information et indemnisation ; protection contre le bruit et la pollution de l’air ; accès aux tribunaux ; liberté d'expression et droits de propriété. Elle présente plusieurs exemples de mesures adoptées et rapportées par les États, dans le cadre de l’exécution des arrêts de la Cour européenne, afin de sauvegarder et de protéger le cadre de vie de chacun.
Nouvelle fiche thématique sur l'environnement
Fiches thématiques
Conférence de la Cour “Droits de l’Homme pour la planète”

Strasbourg 20 OCTOBre 2020
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Utiliser les droits humains pour traiter les questions environnementales

 

FOCUS

« Contentieux climatique – ce qu’il faut savoir »

Quel lien y a-t-il entre l’environnement et la protection des droits fondamentaux en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme ? Comment le droit des droits humains peut-il contribuer au renforcement de la protection de l’environnement au niveau national ? Quelle est la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme ?
Découvrez la dynamique du contentieux environnemental en Europe

Les garanties inscrites dans la Convention européenne des droits de l’homme permettent de promouvoir la protection de l’environnement.
Voir quelques exemples de la manière dont la CEDH aborde les questions de droits humains liées à l’environnement.

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PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
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