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MONEYVAL : de nouveaux rapports de suivi évaluent les mesures prises par six pays pour lutter contre le blanchement des capitaux et le financement du terrorisme

L’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme MONEYVAL a publié cette semaine des rapports de suivi évaluant les progrès marqués par l’Albanie, Andorre, la Hongrie, la Lettonie, la Serbie et la Slovénie pour ce qui est de leurs mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Tous ces Etats – hormis la Slovénie, dont les notations de conformité demeurent inchangées – ont affiché quelques progrès.

MONEYVAL avait placé les six pays sous procédure de suivi renforcé à la suite de l’adoption de leurs rapports d’évaluation mutuelle. Ces rapports d’évaluation mutuelle avaient évalué l’efficacité des systèmes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dont étaient dotés ces pays et le niveau de conformité de ces derniers avec les 40 Recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), la référence mondiale dans ce domaine.

Les rapports de suivi analysent les progrès réalisés dans le traitement des insuffisances techniques de conformité identifiées dans les rapports d’évaluation mutuelle d’une part, et dans la mise en œuvre de nouvelles conditions exigées concernant les Recommandations du GAFI, d’autre part. Ces rapports de suivi ne traitent pas les éventuels progrès réalisés par les pays pour ce qui est d’améliorer leur efficacité ; ce volet sera traité dans les évaluations ultérieures de suivi.

Au vu des progrès marqués, MONEYVAL a changé les notations de l’Albanie concernant six Recommandations du GAFI, de trois pour Andorre, d’une pour la Hongrie, de onze pour la Lettonie et de trois pour la Serbie.

Les six pays demeureront soumis à la procédure de suivi renforcé de MONEYVAL.

Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Strasbourg 24 janvier 2020
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