DE EN FR IT RU

Efficacité et qualité de la justice en Europe : rapport 2020

Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) 22 octobre 2020 Strasbourg

Un nouveau rapport met en lumière plusieurs grandes tendances dans les systèmes judiciaires de 45 pays européens. Le huitième rapport d’évaluation de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe tire, entre autres, les conclusions suivantes : Les États...

Read More

DE EN FR IT RU

Les autorités polonaises devraient garantir la continuité, l’indépendance et l’efficacité de l’institution du Médiateur

Commissaire aux droits de l’homme 22 octobre 2020 Strasbourg

Dans une lettre adressée au ministre des Affaires étrangères de la Pologne, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l’homme Dunja Mijatović se déclare préoccupée par les menaces qui pèsent sur la continuité et le bon fonctionnement de l’institution du Médiateur dans ce pays. En...

Read More

DE EN FR IT RU

Vers la création d’un réseau européen des forces de police

Conseil de l’Europe 21 octobre 2020 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe a proposé de créer en son sein un réseau permanent de haut niveau des forces de police des 47 Etats membres, lors d’une conférence qui a réuni les représentants de haut niveau des Ministres européens de l’Intérieur, les 20 et 21 octobre, sur le rôle de la police dans une...

Read More

DE EN FR IT RU

Nouvelle fiche thématique sur l'exécution des arrêts de la CEDH concernant l'environnement

Conseil de l'Europe 20 octobre 2020 Strasbourg

Bien que la Convention européenne des droits de l'homme ne contienne pas de droit explicite à un environnement propre et calme, la Cour a développé sa jurisprudence et établi que lorsqu'un individu est directement et gravement affecté par le bruit ou une autre pollution, un problème peut se poser...

Read More

DE EN FR IT RU

Ukraine : Le Congrès effectue une procédure d’observation à distance en vue des élections locales du 25 octobre

Congrès 19 octobre 2020 Strasbourg

Le Congrès effectuera, du 19 au 20 octobre 2020, une procédure d'observation à distance des élections locales qui se tiendront en Ukraine le 25 octobre 2020, en réponse à une invitation des autorités ukrainiennes. Ce nouveau format à distance a été introduit en tant que procédure temporaire dans...

Read More

DE EN FR IT RU

La Secrétaire Générale condamne l’attaque terroriste contre un enseignant en France

Secrétaire Générale 17 octobre 2020 Strasbourg

Nous condamnons cette ignoble attaque terroriste qui a coûté la vie à un professeur à Conflans-Sainte-Honorine hier et exprimons notre soutien aux proches de la victime, au peuple français et au Président Macron. Nous ne laisserons pas les extrémistes quels qu’ils soient menacer nos droits et...

Read More

DE EN FR IT RU

Journée européenne de lutte contre la traite : la traite des êtres humains ne sera pas tolérée

GRETA 16 octobre 2020 STRASBOURG

Dans une déclaration faite à l’occasion de la Journée de lutte contre la traite, le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe a lancé un appel en faveur du plein respect des droits des victimes de la traite des êtres humains pendant les...

Read More

DE EN FR IT RU

La Secrétaire Générale en visite de travail à Moscou

Secrétaire Générale 16 octobre 2020 Strasbourg

La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, est à Moscou les 19 et 20 octobre pour des réunions sur les grands défis auxquels l’Organisation doit faire face. Elle s'est entretenue avec M. Sergey Lavrov, ministre des Affaires étrangères, avec Mme Valentina Matviyenko,...

Read More

DE EN FR IT RU

Diffusion du dernier entretien de Daphne Caruana Galizia trois ans après son décès

Conseil de l’Europe 16 octobre 2020 Strasbourg

Le dernier entretien de la journaliste d’investigation maltaise Daphne Caruana Galizia est publié aujourd’hui à l’occasion du troisième anniversaire de son assassinat, le 16 octobre 2017. L’entretien mené le 6 octobre 2017 est l’un des 20 entretiens organisés avec des journalistes de tous les...

Read More

DE EN FR IT RU

Protection des minorités nationales en Espagne : progrès à l’égard des Roms, mais nécessité d’une législation complète contre la discrimination

Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales 15 octobre 2020 Strasbourg

Dans un avis qui évalue le respect par l’Espagne de ses engagements envers les Roms espagnols au titre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, le Comité consultatif de la Convention-cadre prend acte des progrès réalisés par le pays pour garantir la protection sociale...

Read More

DE EN FR IT RU

Les journalistes en danger prennent la parole : une étude sur les pressions indues exercées sur les journalistes

Conseil de l’Europe 14 octobre 2020 Strasbourg

Une nouvelle étude par le Conseil de l’Europe analyse de manière détaillée les pressions indues exercées sur les journalistes afin de les empêcher d’informer en toute liberté, et les stratégies qu’ils déploient pour dépasser la peur et poursuivre leur mission d’observateurs critiques. L’étude «...

Read More

DE EN FR IT RU

Anders Knape : « La Charte du Congrès a un rôle clé à jouer dans la promotion de la démocratie locale et du modèle de société pluraliste européen »

Congrès 14 octobre 2020 Strasbourg

À l'occasion du 35e anniversaire de l'ouverture à la signature de la Charte européenne de l'autonomie locale, le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Anders Knape, a fait la déclaration suivante : « La Charte européenne de l'autonomie locale a été ouverte à la signature le 15...

Read More

DE EN FR IT RU

Les responsables du Conseil de l'Europe font une déclaration commune sur le Bélarus

Conseil de l'Europe 13 octobre 2020 Strasbourg

Le ministre grec délégué aux affaires étrangères et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Miltiadis Varvitsiotis, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Rik Daems, et la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe (qui compte 47 États membres), Marija...

Read More

DE EN FR IT RU

La session plénière en ligne de la Commission de Venise marque 30 ans de précieux conseils juridiques

Commission de Venise 12 October 2020 Strasbourg

En raison des inquiétudes persistantes liées à la covid-19, une célébration « en présentiel », qui devait marquer les 30 ans de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, a dû être reportée. Elle a été remplacée par une session plénière virtuelle tenue la semaine dernière qui a abouti à...

Read More

DE EN FR IT RU

Hongrie : la minorité rom a besoin d’une aide « d’urgence » en matière d’éducation, de logement et de soins de santé

Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales 12 octobre 2020 Strasbourg

Dans son dernier avis sur la Hongrie, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a estimé que les personnes appartenant à la minorité rom sont confrontées à des difficultés structurelles dans tous les domaines de la vie...

Read More

DE EN FR IT RU

Minorités nationales en Bulgarie : encore à faire pour lutter contre la ségrégation et les propos haineux

Comité consultatif sur la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales 12 octobre 2020 Strasbourg

La Bulgarie a progressé dans l’application de la Convention-cadre. Elle a étoffé sa législation sur la non-discrimination, soutenu l’éducation des enfants roms et défendu les droits religieux. Cependant, le cadre juridique relatif à l’exercice des droits culturels, linguistiques et participatifs...

Read More

DE EN FR IT RU

Solutions numériques pour lutter contre la covid-19 : insuffisances en matière de protection des données personnelles

Conseil de l’Europe 12 octobre 2020 Strasbourg

Un rapport publié par le Conseil de l’Europe identifie un nombre de lacunes en matière de protection de la vie privée et des données personnelles dans des mesures juridiques et techniques adoptées par certains gouvernements des 55 pays africains, latino-américains et européens parties à la «...

Read More

DE EN FR IT RU

Journée mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2020: déclaration conjointe du haut représentant de l'UE et de la secrétaire générale

Conseil de l'Europe 9 octobre 2020 Strasbourg

Ce jour, à l'occasion de la Journée mondiale et européenne contre la peine de mort, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe réaffirment leur opposition au recours à la peine capitale en toutes circonstances et appellent à l'abolition universelle de la peine de mort. Nous nous réjouissons que...

Read More

DE EN FR IT RU

Un ‘Instrument vivant’ pour toutes et tous : promouvoir l’égalité pour les personnes LGBTI

Unité de l’Orientation Sexuelle et de l’Identité de Genre (OSIG) 7 octobre 2020 Strasbourg

Une conférence marquant le 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme s’est tenue à Strasbourg. Intitulée « Un ‘instrument vivant’ pour toutes et tous : le rôle de la Convention européenne des droits de l’homme dans la promotion de l’égalité pour les personnes LGBTI »,...

Read More

DE EN FR IT RU

La Secrétaire Générale nomme le Représentant spécial sur la haine et les crimes de haine antisémites et antimusulmans

Secrétaire Générale 7 octobre 2020 Strasbourg

La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a nommé le Directeur de la Communication du Conseil de l’Europe Daniel Höltgen à la nouvelle fonction de Représentant Spécial sur la haine et les crimes de haine antisémites et antimusulmans. La Secrétaire Générale a commenté la nomination en...

Read More

Nous suivre Nous suivre

       

Galeries photos Galeries photos
galleries link
Facebook Facebook
@coe sur Twitter @coe sur Twitter