ES FR IT

Licenciement abusif : la France viole la Charte sociale européenne

Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) 26 septembre 2022 Strasbourg

Dans une décision rendue publique aujourd’hui, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) considère que le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié constitue une « violation » de la Charte sociale européenne (article 24b). Dans leurs...

Read More

EN ES FR IT

Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres

Comité des Ministres 23 septembre 2022 Strasbourg

Le Comité des Ministres a publié les décisions, affaire par affaire, prises lors de sa réunion des 20 au 22 septembre 2022 consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Au cours de cette réunion, le Comité a adopté 31...

Read More

DE EN ES FR IT

Minorités nationales : publication de nouveaux avis sur la Macédoine du Nord et la Slovénie

Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (ACFC) 22 septembre 2022 Strasbourg

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (ACFC) a rendu public de nouveaux avis sur la Macédoine du Nord (voir résumé en macédonien) et la Slovénie (voir résumé en slovène). La Macédoine du Nord a fait des progrès considérables en matière de...

Read More

DE EN ES IT

Greece: Anti-racism commission praises Greece’s national action plans, but concerns remain

European Commission against Racism and Intolerance (ECRI) 22 September 2022 Strasbourg

The European Commission against Racism and Intolerance (ECRI) has welcomed Greece’s anti-racism action plan, developments in LGBTI equality, changes to the migration code to help third party nationals and moves by national broadcasters to stop hate speech. But concerns remain, say ECRI in their...

Read More

DE EN ES FR IT

La commission contre le racisme appelle la France à progresser en matière de contrôles d’identité par les forces de l’ordre et de droits des minorités

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) 21 septembre 2022 Strasbourg

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a appelé la France à améliorer l’enregistrement des contrôles d’identité effectués par les forces de l’ordre et à reconnaître les caravanes des Gens du voyage comme un type de logement. Dans son dernier rapport, elle recommande...

Read More

DE EN ES FR IT

La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe rejette les prétendus « référendums » dans les territoires ukrainiens occupés

Secrétaire Générale 21 septembre 2022 Strasbourg

La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe (composé de 46 pays), Marija Pejčinović Burić, a fait aujourd'hui la déclaration suivante : « Les prétendus ‘référendums’ annoncés dans les territoires ukrainiens qui sont occupés par les forces russes constituent une nouvelle escalade du conflit et...

Read More

DE EN ES FR IT

Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Comité des Ministres 21 septembre 2022 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tiendra sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 20 au 22 septembre. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan,...

Read More

DE EN ES FR IT

La Commission contre le racisme publie de nouvelles conclusions sur l’Albanie, l’Autriche, la Belgique, l’Allemagne et la Suisse

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) 20 septembre 2022 Strasbourg

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) publie aujourd’hui des conclusions sur la manière dont l’Albanie, l’Autriche, la Belgique, l’Allemagne et la Suisse ont mis en oeuvre les recommandations prioritaires qui leur avaient été adressées en 2020. Ces recommandations...

Read More

DE EN ES FR IT

La Russie cesse d’être partie à la Convention européenne des droits de l’homme

Conseil de l'Europe 16 septembre 2022 Strasbourg

Six mois après son exclusion du Conseil de l'Europe, la Fédération de Russie cesse d'être partie à la Convention européenne des droits de l'homme le 16 septembre 2022. La Cour européenne des droits de l'homme reste compétente pour examiner les requêtes contre la Russie concernant des actions ou...

Read More

DE EN ES FR IT

Arrêts de la CEDH : nouvelle fiche thématique sur la protection des données personnelles

SERVICE DE L'EXÉCUTION DES ARRÊTS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME 16 septembre 2022 Strasbourg

Une nouvelle fiche thématique a été publiée, qui présente une synthèse des mesures prises par les États membres en réponse aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme portant sur la protection des données personnelles. Elle offre des exemples de la manière dont les États membres ont...

Read More

DE EN ES FR IT

Pas d’impunité pour les crimes de la Russie contre l’Ukraine

Comité des Ministres 15 septembre 2022 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté aujourd’hui une décision dans laquelle il souligne la nécessité urgente de mettre en place un système complet de responsabilité pour les violations graves du droit international liées à l’agression russe contre l’Ukraine, afin d’éviter...

Read More

DE EN ES FR IT

La Secrétaire Générale déplore les projets russes de référendum visant à annexer des territoires ukrainiens

Secrétaire Générale 15 septembre 2022 Strasbourg

Déclaration de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić

Read More

DE EN ES FR IT

La Secrétaire Générale : des millions de Russes cessent d’être protégés par la Convention européenne des droits de l’homme

Conseil de l'Europe 15 septembre 2022 Strasbourg

Suite à l’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022, en raison de son agression contre l’Ukraine, la Fédération de Russie cessera d’être Haute Partie contractante à la Convention européenne des droits de l’homme le 16 septembre 2022. « L’agression de la Russie contre l’Ukraine...

Read More

DE EN ES FR IT

La Secrétaire Générale rencontre la première dame d’Ukraine

Secrétaire Générale 14 septembre 2022 Strasbourg

La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a rencontré aujourd’hui à Strasbourg la première dame d’Ukraine, Olena Zelenska. Elles ont discuté de la situation en Ukraine et du soutien que le Conseil de l’Europe apporte.

Read More

DE EN ES FR IT

Des avancées positives sont constatées pour les détenus allemands, mais de graves préoccupations demeurent, selon le Comité contre la torture

CPT 14 septembre 2022 Strasbourg

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) s’est félicité des tendances positives observées dans le traitement des détenus en Allemagne, mais a mis en exergue plusieurs graves préoccupations. La délégation – qui a visité des...

Read More

DE EN ES FR IT

Coup de projecteur sur la société civile lors d’une table ronde de la Commission de Venise

Conseil de l'Europe 13 septembre 2022 Strasbourg

La participation de la société civile aux processus de décision publics et le financement étranger des associations étaient les principaux thèmes de la table ronde internationale « Renforcement et responsabilité de la société civile » organisée à Strasbourg par la Commission de Venise et le BIDDH...

Read More

DE EN ES FR IT

Violences à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan : le Président du Comité des Ministres et le Président de l'APCE appellent à la désescalade et au respect du cessez-le-feu

Conseil de l'Europe 13 septembre 2022 Strasbourg

A la suite de l'escalade de la violence la nuit dernière le long de la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, qui aurait déjà fait de nombreuses victimes et causé des dommages importants, le ministre irlandais des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres du Conseil de...

Read More

DE EN ES FR IT

Hostilités autour de la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan : déclaration de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić

Secrétaire Générale 13 septembre 2022 Strasbourg

« Les informations faisant état d'une intensification des hostilités armées autour de la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan sont très inquiétantes. Les désaccords entre États membres du Conseil de l’Europe doivent se résoudre pacifiquement au moyen de négociations. Les plus hautes...

Read More

DE EN ES FR IT

Déclaration du Conseil de l’Europe sur le décès de Sa Majesté la reine Élisabeth II

Secrétaire Générale 8 septembre 2022 Strasbourg

La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a fait la déclaration suivante : « Je suis profondément attristée par le décès du plus ancien monarque régnant en Europe, Sa Majesté la reine Élisabeth II. Au nom du Conseil de l’Europe, j’adresse mes sincères condoléances à...

Read More

DE EN ES FR IT

Le Conseil de l'Europe lance un dialogue régulier avec les forces démocratiques du Bélarus

Comité des Ministres 8 septembre 2022 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a décidé d’échanger régulièrement avec Sviatlana Tsikhanouskaya et d’autres représentants des forces démocratiques d’opposition du Bélarus, suite à un échange de vues fructueux avec Mme Tsikhanouskaya, le 6 juillet. Le Comité a invité la Secrétaire...

Read More

Nous suivre Nous suivre

       

Galeries photos Galeries photos
galleries link
Facebook Facebook
@coe sur Twitter @coe sur Twitter