Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

La violence domestique à l'égard des femmes est un phénomène en recrudescence et qui ne connaît ni frontière géographique, ni limite d'âge, ni race, et concerne tout type de relations familiales et tout type de milieu social. En Europe, 12% à 15% des femmes sont quotidiennement victimes de violences domestiques. Elle est l'une des violations les plus répandues des droits de la personne à travers le monde et doit être combattue.

Depuis les années 1990, le Conseil de l'Europe s'emploie à promouvoir activement la protection des femmes contre la violence fondée sur le genre. Pour ce faire, il a notamment adopté la Recommandation Rec (2002) 5 sur la protection des femmes contre la violence et mené une campagne sur la violence à l'égard des femmes y compris la violence domestique, à l'échelon européen, de 2006 à 2008.

La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique est le traité international le plus avancé pour combattre ces graves violations des droits de l'être humain. Elle vise la tolérance zéro pour ces violences et représente une avancée majeure pour garantir davantage de sécurité aux femmes en Europe et ailleurs.

La prévention de la violence, la protection des victimes et la poursuite des auteurs sont les principes fondamentaux de la Convention. L'objectif est également de faire évoluer les mentalités en incitant tous les membres de la société, en particulier les hommes de tous âges, à changer leur comportement. En substance, la Convention lance un nouvel appel à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, car la violence à l'égard des femmes, perpétuée par une culture de tolérance et de déni, est profondément enracinée dans les inégalités entre les femmes et les hommes au sein de la société.

Edition 2022 Edition 2022
Déclaration de Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe
Secrétaire Générale Strasbourg 24 novembre 2022
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Ukraine : Nous devons aider les victimes de violences sexuelles commises par les soldats russes

Neuf mois jour pour jour après le début de la guerre en Ukraine, nous lisons de plus en plus de rapports faisant état de crimes de guerre présumés, notamment des violences sexuelles commises contre des femmes et des filles. Malheureusement, l’histoire se répète. Le viol et les autres formes de violences sexuelles commises par les combattants lors de conflits armés sont aussi anciens que la guerre elle-même.

Cette année, nous célébrons donc la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes (25 novembre) sur une note sombre. Mais l’aide considérable apportée par un grand nombre de nos États membres à des millions de personnes déplacées de force nous donne aussi de l’espoir. L’afflux de soutien, que ce soit de la part des autorités locales et nationales ou d’individus, est très encourageant. Sur plus de 7 millions de réfugiés à ce jour, 90 % sont des femmes, des filles et des enfants, qui sont particulièrement vulnérables aux violences sexuelles et à la traite des êtres humains. Pour celles qui ont déjà été victimes de ces crimes, nous devons redoubler nos efforts visant à améliorer l’assistance qui leur est proposée. Et nous devons être prêts à poursuivre cette assistance.

Les victimes sont confrontées à d’horribles humiliations et à un large éventail de risques, allant des grossesses non désirées aux infections sexuellement transmissibles en passant par les traumatismes psychologiques et physiques. Les hôpitaux et les médecins doivent être équipés et préparés pour intervenir en cas de viol dans le cadre d’une réponse inter-institutionnelle coordonnée, des examens médicaux et médico-légaux doivent être assurés, tout comme la prise en charge immédiate et à plus long terme des traumatismes. Les survivantes de violences sexistes parmi les réfugiés doivent avoir accès à ce type de soutien et de conseils dans une langue qu’elles comprennent et dans laquelle elles se sentent à l’aise.

Comme nous l’avons vu lors de précédents conflits, des conseils spécialisés seront nécessaires pour prendre en charge les traumatismes durables afin de réduire la stigmatisation et la victimisation secondaire qui peuvent se développer au fil du temps. En effet, les violences sexuelles dans les zones de conflit entraînent des conséquences tant immédiates que durables, comme en témoignent par exemple les rapports publiés ce mois-ci par le GREVIO, le groupe d’experts indépendant du Conseil de l’Europe chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (connue sous le nom de « Convention d’Istanbul »).


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