L’Europe connaît actuellement une recrudescence de la rhétorique en faveur de la peine de mort, qui porte atteinte aux valeurs européennes fondamentales que sont la dignité humaine et le droit à la vie. Une étude récemment publiée a cherché à déterminer dans quelle mesure les systèmes éducatifs pourraient poser des bases plus solides pour défendre l’abolition. Cette étude montre que, même si les exemples de condamnation à la peine capitale sont largement traités dans l’enseignement, les raisons de son abolition sont trop souvent omises.
Cette étude, menée par l’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe du Conseil de l’Europe (OHTE) et réalisée en collaboration avec l’Institut Leibniz pour les médias éducatifs | Institut Georg-Eckert, rend compte pour la première fois de la manière dont l’histoire de l’abolition de la peine de mort est enseignée partout en Europe. Au total, 19 pays ont été examinés, avec l’expertise contextuelle et juridique apportée par le Coordonnateur du Conseil de l’Europe pour l’abolition de la peine de mort et le Réseau académique international pour l’abolition de la peine capitale (REPECAP).
« L’abolition universelle doit rester notre but » – Alain Berset
« Les conclusions de cette étude sont un appel à prendre des mesures pour faire progresser les stratégies abolitionnistes et sensibiliser davantage les jeunes à cet aspect fondamental des droits humains. Personne, nulle part dans le monde, ne peut se permettre de voir ces droits remis en cause. L’abolition universelle doit rester notre but. L’existence de la peine de mort, où que ce soit, porte atteinte à notre propre humanité, et ainsi aux fondements de nos démocraties », affirme Alain Berset, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, dans l’avant-propos de l’étude. « Nous ne pouvons pas relâcher notre vigilance dans la lutte pour l’abolition. Et l’éducation des jeunes est essentielle à ce titre. »
L’étude montre que, dans 19 pays européens, bien qu’il soit fréquent que les programmes d’histoire et les manuels scolaires mentionnent des exemples d’application de la peine de mort, du Code de Hammourabi à Babylone aux simulacres de procès mis en scène sous le régime stalinien en Union soviétique, ils expliquent rarement pourquoi elle a été abolie, les arguments philosophiques qui motivent les mouvements abolitionnistes ou le rôle des institutions internationales dans la conduite de cette évolution.
L’étude révèle aussi que les enseignant·es abordent souvent la peine de mort de leur propre initiative et qu’ils souhaiteraient avoir davantage d’orientations et de supports sur cette question, notamment pour étudier l’abolition de la peine de mort dans une perspective mondiale.
Pourquoi l’abolition est-elle importante aujourd’hui ?
Les professeurs Luis Arroyo Zapatero et William Schabas, du REPECAP, font l’observation suivante en préambule de l’étude : « De nombreux jeunes en Europe sont nés et ont grandi dans un monde où la peine de mort est une relique du passé. La compréhension de l’évolution historique de la peine de mort et de son abolition offre des enseignements précieux, et permet notamment de reconnaître les progrès réalisés en matière de droits humains et de libertés en général. »
Le nombre de pays appliquant la peine de mort dans le monde continue de diminuer. Pourtant, le nombre d’exécutions est en hausse dans les pays où elle est maintenue, et des discours en faveur de la peine capitale refont surface, même en Europe. Aucun des 46 États membres du Conseil de l’Europe n’a procédé à une exécution depuis 1997, ce qui représente une avancée que les jeunes générations pourraient considérer comme un acquis. En effet, un enseignant ayant participé à l’étude a souligné à quel point il est important, même lorsque l’on aborde le contexte historique, d’insister sur le fait que la peine de mort existe toujours légalement et qu’elle est activement appliquée aujourd’hui, par exemple aux États-Unis et en Chine.
En mai 2023, conscients de la montée d’un discours favorable à la peine de mort en Europe, les dirigeant·es des États membres du Conseil de l’Europe réunis au Sommet de Reykjavik ont décidé de donner un nouvel élan aux travaux de l’Organisation sur l’abolition de la peine capitale. Cette initiative a un double objectif : lutter contre le rétablissement de la peine de mort et contribuer davantage à son abolition à l’échelle mondiale, en tous lieux et en toutes circonstances. Les jeunes ont joué un rôle central dans les projets qui ont été lancés depuis lors, notamment au sein d’un réseau nouvellement créé de jeunes ambassadeurs et ambassadrices contre la peine de mort. Cette étude s’inscrit pleinement dans le cadre de ces efforts.
L’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe (OHTE) est un Accord partiel élargi du Conseil de l’Europe* créé en 2020. Il promeut un enseignement de l’histoire de qualité, considéré comme un fondement d’une culture de la démocratie. Bien que l’OHTE publie des rapports généraux et thématiques sur l’état de l’enseignement de l’histoire, il s’agit ici de sa première étude ad hoc, réalisée en coopération avec le Coordonnateur du Conseil de l’Europe pour l’abolition de la peine de mort.
* États membres de l’Observatoire (19) : Albanie, Andorre, Arménie, Chypre, France, Géorgie, Grèce, Irlande, Luxembourg, Malte, Monténégro, Macédoine du Nord, Portugal, Serbie, République slovaque, Slovénie, Espagne, Türkiye, Ukraine. État observateur (1) : République de Moldova.
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