« Dans un monde de plus en plus fragmenté, le droit est le dernier langage commun à même de limiter la force ».
Tel était le message porté cette semaine à Washington par Alain Berset, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, organisation qui compte 46 États membres. Il y a parlé de l’Ukraine, de la sécurité démocratique et de l’avenir de la coopération internationale avec des élus et des responsables américains ainsi qu’avec des membres de l’Organisation des États américains (OEA). Il s’est également exprimé lors de conférences dans deux institutions majeures de Washington.
Après une étape à l’Assemblée générale des Nations Unies à New York, le programme prévu à Washington répondait à la volonté plus large de renforcer la coopération entre les organisations mondiales et régionales, dans un contexte où l’ordre juridique international est soumis à une pression croissante.
À l’École des relations internationales de l’université de Georgetown, qui a contribué depuis plus d’un siècle à former des générations de diplomates américains et de dirigeants du monde entier, Alain Berset a défendu l’idée que l’Europe ne doit pas seulement répondre à l’évolution des conditions de sécurité en renforçant ses capacités militaires, mais aussi en consolidant les fondements démocratiques et juridiques indispensables à une sécurité durable.
« Pour l’Europe, c’est plus qu’un principe. Le droit est la forme sous laquelle s’exerce sa force », a-t-il déclaré.
La sécurité démocratique dans une Europe en mutation
L’Europe se réarme à un niveau sans précédent depuis la Guerre froide, dans un contexte marqué par l’agression russe et par de profonds changements dans le domaine de la sécurité mondiale, a constaté le Secrétaire Général. Il a cependant alerté sur le fait qu’un renforcement de la puissance militaire sans renforcement des institutions démocratiques comporte lui aussi des risques.
« Des armées fortes ont besoin de démocraties plus fortes », a-t-il déclaré, appelant à œuvrer pour l’indépendance de la justice, la transparence des élections, la liberté des médias et la résilience face aux cyberattaques et aux ingérences étrangères.
L’Europe, a-t-il soutenu, dispose déjà d’une autre force : un espace juridique commun fondé sur la Convention européenne des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme.
La Convention protège 700 millions de personnes dans 46 pays en permettant à toute personne de saisir la Cour pour contester l’action de son gouvernement. Les arrêts de la Cour, associés au système plus large de traités, de normes et de mesures de suivi du Conseil de l’Europe, permettent de transposer les engagements européens communs dans le droit national.
Cet espace juridique contribue aussi à la paix et à la stabilité. Les garanties en matière de droits humains prévues par la Convention font partie des cadres qui sous-tendent l’accord du Vendredi saint concernant l’Irlande du Nord et l’accord de paix de Dayton pour la Bosnie-Herzégovine.
Ukraine : justice, institutions et paix durable
L’Ukraine a été au centre des échanges que le Secrétaire Général a eus à Washington, notamment avec les sénateurs John Boozman et Steve Daines, ainsi qu’avec les députés Keith Self et Joe Wilson.
Il a présenté les travaux menés par le Conseil de l’Europe afin de garantir l’établissement des responsabilités pour l’agression menée par la Russie dans le cadre du Registre des dommages, de la Commission internationale des réclamations et du Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine.
Il a cependant souligné que l’établissement des responsabilités ne suffit pas à créer les conditions d’une paix durable. À l’Institut Hudson, Alain Berset a insisté sur ce qu’il appelle la dimension moins visible de la sécurité à long terme de l’Ukraine, qui passe par le renforcement de l’indépendance des tribunaux, la lutte contre la corruption, la protection des minorités et le renforcement des institutions démocratiques.
Toutes ces mesures visent non seulement à ce que justice soit rendue aux victimes de la guerre, mais aussi à ce que soient mis en place les fondements institutionnels nécessaires pour une Ukraine démocratique et résiliente, et pour une paix durable.
Collaborer avec les organisations régionales
L’un des principaux objectifs de la mission à Washington était de renforcer la coopération entre les organisations internationales et régionales, dans un contexte d’intensification de la pression exercée sur le multilatéralisme.
Après l’inauguration du nouveau bureau du Conseil de l’Europe auprès des Nations Unies à New York, Alain Berset a rencontré le Secrétaire général de l’OEA Albert Ramdin à Washington et s’est adressé au Conseil permanent de l’OEA.
Les échanges ont porté sur la manière dont les organisations régionales peuvent renforcer le système international en traduisant des principes communs en normes juridiques concrètes et en mesures de coopération, tout en réagissant plus rapidement aux défis qui touchent leurs propres régions.
Le Conseil de l’Europe et l’OEA coopèrent déjà dans des domaines tels que la traite des êtres humains, la violence à l’égard des femmes et des enfants, la politique en matière de drogues et la santé publique.
Les réunions tenues à Washington ont permis de mettre l’accent sur le message plus global porté par Alain Berset lors de sa visite aux États-Unis : lorsque l’action multilatérale se complique au niveau mondial, des organisations régionales solides peuvent contribuer à préserver la coopération, à défendre les règles communes et à rassembler des partenaires de différentes régions.
