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La Commission de Venise adopte des avis sur l’Arménie, le Kosovo*, la Lettonie, Malte, la République de Moldova, la Russie et la Turquie

Commission de Venise Strasbourg 17 juin 2020
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La Commission de Venise adopte des avis sur l’Arménie, le Kosovo*, la Lettonie, Malte, la République de Moldova, la Russie et la Turquie

La Commission de Venise adopte plusieurs avis les 18 et 19 juin dans le cadre d’une procédure écrite qui a remplacé la 123e session plénière à Venise, annulée en raison des inquiétudes liées à la COVID-19.

Les avis ci-après doivent être adoptés dans le cadre d’une procédure écrite :

18 juin :

  • Albanie – Avis sur la loi no 97/2013 sur les services de médias audiovisuels ;
  • Lettonie Avis sur les modifications récentes de la législation concernant l’enseignement dans les langues minoritaires ;
  • Fédération de RussieAvis sur le projet d’amendements à la Constitution relatifs à l’exécution, en Fédération de Russie, des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ;

19 juin :

  • Albanie – Avis sur la nomination des membres de la Cour constitutionnelle ;
  • ArménieAvis sur trois questions dans le cadre des amendements constitutionnels concernant les juges de la Cour constitutionnelle ;
  • Kosovo* – Avis sur certaines dispositions du projet de code de procédure pénale, à savoir le procès par contumace et la suspension des fonctionnaires ;
  • Malte – Avis sur les propositions d’amendements législatifs du gouvernement pour donner effet aux recommandations formulées par la Commission dans son avis de 2018 ;
  • République de MoldovaAvis sur le projet de loi révisée modifiant et complétant la Constitution en ce qui concerne le Conseil supérieur de la magistrature.
  • Turquie Avis sur le remplacement de candidats élus et de maires.

La Commission a adopté aussi le projet de mémoire amicus curiae pour la Cour constitutionnelle d’Arménie relatif à l’article 300.1 du Code pénal, et prendra note du rapport sur le « Respect de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit en situation d’état d’urgence : réflexions ».

Les avis seront publiés après adoption sur cette page web de la Commission de Venise.

 


 Communiqué de presse
La Commission de Venise adopte un avis sur les amendements à la Constitution russe relatifs à l’exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme en Russie


 Communiqué de presse
La Commission de Venise invite le gouvernement à annuler les décisions qui ont porté atteinte à l’autonomie démocratique dans le sud-est de la Turquie


 Les porte-paroles du Congrès saluent l'adoption de l'avis juridique de la Commission de Venise sur la révocation des candidats locaux et des maires en Turquie


 Communiqué de presse
Malte : la Commission de Venise se félicite des mesures prises pour adopter ses recommandations qui préconisent un « système approprié d’équilibre des pouvoirs »


 Communiqué de presse
La crise constitutionnelle en Arménie peut être résolue avec l’aide de la Commission de Venise, selon la Secrétaire Générale


 Communiqué de presse
Albanie : la Commission de Venise adopte des avis sur la loi sur les services de médias audiovisuels et sur la nomination des juges à la Cour constitutionnelle

 

*Toute référence au Kosovo dans le présent document, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.


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29 juin–5 juillet 2020 Strasbourg

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