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La Commission de Venise: 30e anniversaire

Commission de Venise Strasbourg 7 mai 2020
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La Commission de Venise: 30e anniversaire

Déclaration de Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise

« Le 10 mai 1990, dix-huit ambassadeurs des Etats membres du Conseil de l'Europe ont pris la décision de créer la Commission européenne pour la démocratie par le droit, mieux connue en tant que Commission de Venise. Ce qui ressemblait à l'époque à la création d'un autre organe consultatif technique s'est avéré être un événement d'une importance majeure pour le développement de l'Etat de droit et de la démocratie en Europe et au-delà.

En 30 ans d'existence, la Commission de Venise :

  • a joué un rôle majeur dans la préparation des constitutions des nouvelles démocraties d'Europe centrale et orientale, garantissant leur conformité aux normes internationales ;
  • a accompagné ces pays et de nombreux autres au cours de leurs réformes constitutionnelles et législatives ;
  • est devenue une référence essentielle en ce qui concerne l'élaboration de normes internationales sur l'Etat de droit, la démocratie et le respect des droits de l'homme ;
  • a acquis un capital de confiance dans de nombreuses sociétés, ce qui rend son soutien crucial pour la confiance du public dans les réformes ;
  • a aidé un grand nombre de pays à remplir les conditions d'adhésion au Conseil de l'Europe et à l'Union européenne ;
  • a contribué à la création de cours constitutionnelles dans de nombreux pays et mis en place d'un réseau mondial de cours constitutionnelles avec 117 cours membres ;
  • a examiné un grand nombre de lois, garantissant leur conformité avec les normes internationales et, en particulier, la Convention européenne des droits de l'homme ;
  • a élaboré des normes pour la tenue d'élections démocratiques et contribué aux réformes électorales ;
  • est devenu partenaire des pays du sud de la Méditerranée, de l’Amérique latine et d'Asie centrale dans leurs réformes constitutionnelles et législatives ;
  • a augmenté le nombre de ses membres à 62 pays, devenant ainsi un forum pour le dialogue constitutionnel mondial.

Malgré ces succès, de nombreux défis demeurent et la crise actuelle de Covid-19 nous rappelle que les progrès ne sont jamais irréversibles. Nous devons sauvegarder la démocratie pluraliste et empêcher sa dégénérescence en un régime autoritaire, où le vainqueur prend tout.

À mon avis, la Commission est plus que jamais nécessaire pour défendre et promouvoir, en partenariat avec les organes du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne :

  • le respect de l'Etat de droit et, en particulier, de l'indépendance du pouvoir judiciaire ;
  • les freins et contrepoids au sein d'un système démocratique qui fonctionne ;
  • des élections libres et équitables ;
  • le respect des droits de l'homme, y compris dans les états d'urgence. »

 Site de la Commission de Venise


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