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Adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme

Déclaration commune au nom du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne
Conseil de l’Europe / Commission européenne Strasbourg 29 septembre 2020
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Adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme

Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe rassemblant 47 États, et Věra Jourová, Vice-Présidente de la Commission européenne aux Valeurs et à la Transparence, ont publié la déclaration suivante à la veille de la reprise des négociations sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme mardi 29 septembre :

« L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme constitue une étape importante vers la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales partout en Europe. Depuis 70 ans, la Convention constitue un outil inestimable et sans équivalent protégeant des millions d’Européens et sous-tendant nos valeurs communes : les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. L’adhésion de l’UE à la Convention, qui constitue une obligation légale prescrite par le traité de Lisbonne, renforcera encore davantage la protection des droits de l’homme en Europe.

L’adhésion contribuera à garantir la cohérence et la compatibilité entre le droit de l’UE et le système de la Convention. Elle permettra également de soumettre l’UE au même contrôle international en matière de droits de l’homme que ses 27 États membres et que les 20 autres pays du Conseil de l’Europe qui ne sont pas membres de l’UE. Avec l’adhésion, les citoyens pourront contester les actions de l’UE devant la Cour européenne des droits de l’homme. L’UE pourra aussi intervenir au soutien de ses États membres dans les procédures devant la Cour européenne des droits de l’homme portant sur des allégations de violations découlant du droit de l’UE. La Convention européenne des droits de l’homme incarne tout ce que défendent le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. En ces temps difficiles, la reprise de ces négociations cruciales constitue un signal fort de l’attachement de nos deux organisations, et de nos États membres, aux valeurs fondamentales que nous chérissons. Nous espérons vivement que les négociations aboutissent rapidement pour le bien de toute l’Europe ».


Communiqué de presse
Adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme : déclaration commune au nom du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne


Adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme – Questions/Réponses


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